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Agence du revenu du Canada
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Module 4 : Produire une déclaration de revenus simple

Paul a bientôt terminé de produire sa déclaration de revenus. Il lui reste à remplir et signer la page 4.

Cette partie de la déclaration de revenus permet à Paul de calculer son impôt fédéral, provincial ou territorial, ses crédits et son total à payer afin d'établir s'il a droit à un remboursement ou s'il a un solde dû.

Il inscrit zéro à la ligne 420 de la page 4 Visionnez le formulaire de sa déclaration de revenus. Ce montant représente son impôt fédéral net calculé à l'annexe 1.

L'impôt provincial ou territorial se calcule à l'aide du formulaire 428 et le résultat s'inscrit à la ligne 428. Son oncle détermine le montant de son impôt provincial ou territorial à zéro. Le total à payer inscrit à la ligne 435 est donc zéro.

Les T4 de Paul reflètent une retenue d'impôt à la source. Il inscrit le total des montants indiqués dans la case 22 de ses T4, soit 202,00 $, à la
ligne 437 Visionnez le formulaire
.

Pour plus de renseignements, voir Ligne 437 - Impôt total retenu.

Ensuite, il inscrit un montant à la ligne 479, s'il y a droit, et l'additionne aux montants inscrits aux lignes 437 à 476. Il inscrit le résultat à la ligne 482. Le montant inscrit est le total de ses crédits.

Pour plus de renseignements, voir Ligne 479 - Crédits provinciaux ou territoriaux.

Puisque le calcul et le montant à inscrire aux lignes 479 et 482 varient selon la province ou le territoire où vous résidiez, nous ne pouvons pas fournir des montants spécifiques dans notre exemple.

Si Paul avait calculé un montant aux lignes 479 et 482, il devrait soustraire le montant de la ligne 482 de la ligne 435 (zéro) pour calculer s'il a un remboursement (montant à inscrire à la ligne 484) ou un solde dû (montant à inscrire à la ligne 485).

Paul a droit à un remboursement et peut demander le dépôt direct dans son compte à l'établissement financier canadien de son choix. Pour ce faire, il remplit la section intitulée « Dépôt direct - Demander ou modifier Visionnez le formulaire ».

Pour plus de renseignements sur les dépôts directs, voir Comment demander le dépôt direct ou modifier les renseignements fournis.

Paul est prêt à envoyer sa déclaration de revenus. Il lui reste à la signer, à la dater et à y inscrire son numéro de téléphone et il a terminé! Visionnez le formulaire

Paul va ensuite envoyer sa déclaration de revenus à son centre fiscal Terme défini . Nous déterminons son centre fiscal à partir de son code postal.

Conseil

Icone conseil Pour savoir à quel centre fiscal vous devez envoyer votre déclaration de revenus sur papier, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/bsf.