Exceptions

Les genres de revenus suivants ne doivent pas être déclarés sur un feuillet T4.

• Si vous avez versé des pensions, des allocations de retraite, un paiement forfaitaire, de rente ou d'autres revenus (y compris un montant payé à un propriétaire ou à un associé d'une entreprise non constituée en société), lisez Remplir le feuillet et le Sommaire T4A.
• Si vous avez versé des honoraires (excluant les jetons de présence versés à des administrateurs), commissions ou autres sommes à des non-résidents pour des services rendus au Canada autre que dans une situation d'emploi, lisez Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada pour obtenir des renseignements sur la façon de remplir la déclaration T4-NR.
• Si vous êtes un employeur dont l'activité commerciale principale est la construction et que vous avez versé des montants à des sous traitants pour les marchandises livrées ou les services fournis dans le cadre d'activités de construction, remplissez la déclaration de renseignements T5018, États des paiements contractuels.
• Si vous avez versé des montants provenant d'une convention de retraite, lisez la publication T4041, Guide des conventions de retraite pour de plus amples informations sur la façon de remplir la déclaration T4A RCA.