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Décisions anticipées publiées

Avant la diffusion de toutes les décisions anticipées en version épurée à divers éditeurs de publications fiscales, l'ARC a publié certaines décisions anticipées qu'elle considérait être d'un intérêt particulier pour les contribuables.

La publication d'une série de décisions anticipées dont le code d'identification comporte le préfixe ATR a commencé en novembre 1985 et s'est terminé en mars 1996. La série ATR avait remplacé l'ancienne série TR qui a été annulée.