Voici les trois façons de présenter une demande de remboursement de la TPS/TVH :
La preuve d'exportation est requise lorsque vous quittez le Canada si vous voulez présenter une demande de remboursement de la TPS/TVH payée sur les biens admissibles.
Par la poste
Remplissez une le formulaire GST176, Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs et postez-la à l'adresse ci-dessous accompagnée de vos reçus originaux, dont la preuve d'exportation (nous n'acceptons pas les photocopies, ni les bordereaux de cartes de crédit ou de débit).
Centre fiscal de Summerside
Agence du revenu du Canada
Bureau 104, 275, chemin Pope
Summerside PE C1N 6C6
Canada
Aucun frais de traitement ne vous sera facturé si vous optez pour cette méthode. Votre demande sera traitée et une avis de cotisation et/ou un chèque, si applicable, vous sera envoyé dans un délai de quatre à six semaines.
Boutiques hors-taxes
Si vous retournez à votre domicile en auto ou en autobus, visitez l'une des boutiques hors-taxes participantes aux points de passage frontaliers pour obtenir un remboursement de taxe instantané des demandes admissibles qui sont inférieures à 500 $ CAN. Ayez les articles suivants à portée de la main pour le personnel des boutiques hors-taxes :
- Les reçus originaux et les produits admissibles;
- Une preuve que vous êtes un non-résident du Canada (incluant une carte d'identité avec photo);
- Une preuve que vous quittez le Canada (telle qu'un billet d'autobus nolisé ou un numéro d'immatriculation).
Il n'y a aucuns frais de traitement si vous choisissez d'utiliser cette méthode et vous recevrez un remboursement immédiat.
Fournisseur de services à des tiers
De nombreuses compagnies de remboursement privées peuvent offrir de produire une demande de remboursement en votre nom moyennant certains frais. Ces compagnies ne sont pas associées au gouvernement du Canada ni à l'Agence du revenu du Canada.
Lorsque vous signez une entente de remboursement avec l'une de ces compagnies, elle comprend une procuration, qui leur donne la permission d'agir en tant que votre agent et de produire une demande de remboursement pour vous. Selon cette procuration, l'Agence du revenu du Canada émettra un remboursement à votre nom au fournisseur de services à des tiers. Le fournisseur de services à des tiers encaissera le paiement conformément à la procuration et vous émettra par la suite un paiement, moins les frais convenus (s'il ne vous a pas déjà payé).
Si vous remplissez un formulaire de demande d'un fournisseur de services à des tiers, vous devez communiquer avec le fournisseur si vous avez des questions ou des demandes de renseignements sur le statut de votre demande.
Formulaires et publications
