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Agence du revenu du Canada
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Taxes sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

À titre de visiteur non-résident, vous pouvez demander un remboursement pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) que vous avez payée sur les produits admissibles et les logements provisoires admissibles lorsque vous visitez le Canada.

La taxe sur les produits et services (TPS) est appliquée à un taux de 6 % sur la plupart des produits et services fournis en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, à l'Île-du- Prince-Édouard, au Québec, en Saskatchewan, aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Territoire du Yukon.

La taxe de vente harmonisée (TVH) est appliquée à un taux de 14 % sur la plupart des produits et services fournis en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Ces provinces sont appelées « provinces participantes ». Le taux de la TVH est composé de deux parties : la partie fédérale (6 %) et la partie provinciale (8 %).

Nous ne remboursons pas la taxe de vente provinciale (TVP), les autres taxes sur les chambres, les prélèvements, ni la taxe de vente du Québec (TVQ) payée sur les produits admissibles ou les logements provisoires admissibles.