Produits admissibles
Vous pouvez demander un remboursement de la TPS/TVH payée sur la plupart des produits que vous rapportez à la maison. Les produits sont généralement admissibles à un remboursement si toutes les conditions suivantes s'appliquent à vous :
- Vous avez payé la TPS/TVH sur les produits;
- Vous avez acheté les produits pour les utiliser principalement à l'extérieur du Canada;
- Vous avez les reçus originaux (nous n'acceptons pas les photocopies, les reçus de carte de crédit ou de débit);
- Vous avez sorti les produits du Canada dans les 60 jours suivant la date où vous ont été livrés;
- Vous avez une preuve d'exportation pour les produits admissibles que vous avez achetés au Canada;
- Chaque reçu des produits admissibles doit indiquer un montant total d'achat (avant l'ajout des taxes) d'au moins 50 $ CAN (vous ne pouvez pas additionner les reçus pour atteindre le montant minimum d'achat de 50 $);
- Tous vos achats (sur les produits et la location de logement), avant l'ajout des taxes, doivent être d'au moins 200 $ CAN.
Si vous n'avez pas acheté assez de produits et de location de logement provisoire admissibles pour respecter les exigences minimales de 200 $ CAN, vous pouvez demander de faire estampiller vos reçus de produits comme preuve d'exportation. Vous pourrez ainsi les utiliser dans une prochaine demande, pourvu que vous en fassiez la demande dans un délai d'un an après la date où les produits ont été sortis ou exportés ou la taxe sur les frais de location de logement est devenue payable.
Produits non admissibles
Nous ne remboursons pas la TPS/TVH sur les produits et les services tels que :
- la location de voiture, le carburant;
- le divertissement (les billets de cinéma, droits d'entrée, billets de monte-pente, visites guidées);
- les services comme le nettoyage à sec, cordonnier ou le coiffeur;
- la nourriture, l'alcool, les produits du tabac;
- les billets d'avion, de train ou d'autocar;
- les locations d'une caravane ou de tous autres véhicules récréatifs, les cabines de paquebot de croisière, les couchettes de train ou les ententes de multipropriété.
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive. De plus, tous les produits consommés ou laissés au Canada ne donnent pas droit à ce remboursement.
Logement provisoire admissible
Vous pouvez demander un remboursement pour la location d'un logement provisoire (par exemple, hôtel, motel, lieu de villégiature, gîte touristique, auberge de jeunesse et camping) si vous répondez aux deux conditions suivantes :
- Chaque logement vous a été fourni pour une occupation continue de moins d'un mois;
- Chaque reçu indique le nombre de nuits de logement provisoire fourni pour chaque unité d'un lieu d'hébergement qui a été mise à votre disposition.
Vous n'avez pas besoin d'un minimum de 50 $ CAN sur chaque reçu de location de logement pour pouvoir demander un remboursement.
Camping
Vous pouvez demander un remboursement de la TPS/TVH pour un emplacement de camping que vous avez loué pour moins d'un mois d'occupation continue. L'hébergement en camping signifie un emplacement de camping à un terrain de caravaning ou à un terrain de camping et comprend : l'eau, l'électricité, les services de déchets et les frais de raccordement lorsqu'ils sont fournis avec l'emplacement de camping.
Option rapide de calcul
L'option rapide de calcul est une autre méthode pour calculer une demande de remboursement pour la location de logement provisoire (par exemple, hôtel, motel, lieu de villégiature, gîte touristique, auberge de jeunesse et camping).
Que vous demandiez un remboursement de taxe pour un logement provisoire seulement ou pour un voyage organisé qui comprend le logement, vous pouvez demander un montant forfaitaire de 5 $ par chambre, par nuit (et non par personne), jusqu'à un maximum de 75 $ par demande.
Pour la location d'un emplacement de camping, vous pouvez demander un montant forfaitaire de 1 $ pour chaque nuit où l'emplacement est mis à votre disposition, jusqu'à un maximum de 75 $ par demande.
Pour être admissible à un remboursement, vous devez nous envoyer les reçus originaux sur lesquels on vous a facturé la TPS/TVH. Si vous choisissez l'option de calcul rapide, vous devez l'utiliser invariablement dans toute la demande.
Voyages achetés par Internet
Les reçus de location de logement par Internet sont acceptables pourvu qu'ils indiquent le paiement intégral et la TPS/TVH qui a été facturée.
Dans de nombreux cas, la TPS/TVH n'est pas facturée sur les voyages achetés par Internet. Par conséquent, aucun remboursement n'est offert. Vérifiez auprès de votre organisateur de voyage pour déterminer si cela s'applique à votre situation.
Voyages organisés
Les voyages organisés comprennent habituellement la location de logements provisoires et d'autres services (par exemple, les repas, le transport, les visites guidées ainsi que les frais d'utilisation d'installations récréatives) pour un montant forfaitaire.
Si votre voyage organisé comprend la location d'un logement provisoire admissible, vous pouvez demander 50 % du montant total de la TPS/TVH que vous avez payée dans le cadre de votre voyage organisé.
Exemple
Vous avez acheté un voyage organisé pour 250 $ CAN. Le montant du remboursement de la taxe serait de :
Prix du voyage organisé × TPS × 50 %
250 $ CAN × 0,06 × 50 %
= 7,50 $ CAN
Toutefois, si la location du logement provisoire admissible au Canada n'est pas comprise dans le forfait du voyage organisé pour toutes les nuits passées au Canada, vous devez modifier le montant du remboursement.
Exemple
Vous avez acheté un forfait de six jours - cinq nuits pour 500 $ CAN pour un voyage organisé au Canada mais seulement deux nuits à l'hôtel sont fournies. Le montant du remboursement de la taxe serait de :
Prix du voyage organisé × TPS × 50 % × (2 nuits/5 nuits)
500 $ CAN x 0,06 × 50 % × (2 nuits/5 nuits)
= 6,00 $ CAN
Vous pouvez aussi utiliser l'Option rapide de calcul pour calculer le remboursement pour le logement provisoire.
Voyages de chasse et de pêche
Les voyages de chasse et de pêche sont régis par les mêmes règles qui s'appliquent aux voyages organisés. Si le pourvoyeur donne une ventilation du coût, vous pouvez demander le montant exact de la taxe applicable payée sur la location du logement, au lieu de 50 % de la taxe payée sur le montant forfaitaire.
Formulaires et publications
