Les fournitures admissibes de congrès sont des produits et services achetés exclusivement pour être consommés, utilisés, vendus ou donnés dans le cadre d'un congrès et qui sont compris dans le droit d'entrée facturé pour le congrès. Ces fournitures comprennent aussi les produits et services fournis pour un montant distinct, mais seulement s'ils sont acquis exclusivement pour être consommés ou utilisés pour promouvoir l'entreprise de l'acheteur lors du congrès.
La liste suivante donne des exemples de fournitures admissibles de congrès :
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
Aliments, boissons et services de traiteur
- 50 % de la taxe payée sur les aliments, les boissons et sur les services de traiteur liés au congrès. (Les exposants non résidents n'ont pas droit à ce remboursement de 50 % de la taxe payée sur les aliments, les boissons et les services de traiteur.
Articles de congrès
- Les bannières, les drapeaux, les enseignes, le papier, les écussons, les décorations de stands, les toiles de fond et autres décors, la papeterie, les trombones, les stylos, les crayons et d'autres articles semblables.
- Les insignes d'identité et les planches d'impression, y compris les rouleaux et les cylindres, les flans, les moules, les films positifs et négatifs impressionnés, et les autres produits semblables nécessaires pour la fabrication de matériel publicitaire lié à une réunion ou à un congrès.
- Les tasses, les bijoux, les insignes et d'autres articles semblables qui portent le symbole officiel enregistré ou le logo d'une organisation.
Audiovisuel
- Les services d'audio, d'audiovisuel et de vidéo, la main-d'oeuvre et le matériel relatifs aux services techniques.
Conférenciers et colloques éducatifs
- Les modérateurs et le matériel de cours visant à promouvoir le perfectionnement professionnel des délégués participants.
Décorations florales
- Les décorations et les arrangements floraux pour le congrès.
Divers
- La fourniture de produits et de services requis pour l'organisation et la tenue de congrès.
Équipement relatif à l'interprétation simultanée
- L'équipement et la main-d'oeuvre relatifs à l'interprétation simultanée et aux services d'audio.
Logement provisoire admissible
Le Logement fourni pour l'occupation continue d'un particulier pour moins d'un mois. Il comprend :
- Les hôtels et les motels;
- Les gîtes et les centres de villégiature;
- Les établissements qui offrent chambre et petit déjeuner;
- Les tentes et structures semblables fournies dans le cadre d'un voyage organisé qui comprennent les repas et les services d'un guide à un prix forfaitaire. Un exemple de ce genre de forfait serait un forfait d'excursion plein air.
Le logement provisoire ne comprend pas les éléments suivants :
- Les cabines de bateaux de croisière et les couchettes de train;
- Les bateaux-logements;
- La location de roulottes de tourisme et de tout autres véhicules récréatifs;
- Une habitation ou un immeuble d'habitation fourni selon une entente de multipropriété;
- Un logement compris dans la partie non taxable d'un voyage organisé.
Un logement provisoire peut également désigner un emplacement de camping.
Matériel de bureau
- Le matériel de bureau comme les machines à écrire, les ordinateurs, les photocopieurs, les bureaux et les chaises.
Matériel publicitaire
- Les bulletins d'information, les livrets, les programmes et les notes qui se rapportent à un congrès, ou aux produits présentés au cours d'un congrès.
Photographie
- Les services de photographie sur place pour les activités du congrès.
Publicité spécialisée et primes
- Le matériel de promotion conçu expressément pour être distribué gratuitement aux délégués lors du congrès.
Sécurité
- Les services de sécurité sur place visant à contrôler l'accès aux expositions et aux réunions et à protéger les objets de valeur des exposants et des organisateurs.
Services d'électricité
- L'équipement et la main-d'oeuvre pour les services d'électricité.
Services d'exposition
- Le matériel et la main-d'oeuvre requis pour concevoir et construire les présentoirs et les stands.
Services d'exposition du congrès
- Le matériel, le mobilier et la main-d'oeuvre associés à l'installation d'articles comme les tapis, tables, chaises, stands d'exposition, poubelles, cendriers, plantes décoratives, rideaux, bannières et enseignes.
Services de bulletins d'information
- La publication sur place de bulletins d'information à l'intention des délégués pendant le congrès.
Services de déménagement
- La main-d'oeuvre et l'équipement nécessaires pour livrer le matériel d'exposition aux endroits prévus, y compris l'entreposage des caisses durant le congrès.
Services de gestion des destinations
- Les services locaux d'experts en gestion et en coordination pour organiser les éléments du congrès pour l'organisation visiteuse.
Services de transport d'un lieu à l'autre
- Le transport nolisé en groupe qui sert uniquement à transporter les délégués entre les centres de congrès, leurs lieux d'hébergement et les terminus (comme le service de navette pour l'aéroport).
Services liés au personnel
- Le personnel local pour le travail de bureau sur place, par exemple les préposés à l'entrée.
Services professionnels
- Les services d'avocats, de courtiers en douane, de comptables, de sténographes, et les frais des maisons d'expédition.
Souvenirs
- Les macarons, les porte-billets, les étuis porte-clefs, les stylos, les crayons, les boutonnières, les t-shirts, les foulards et d'autres articles semblables.
Télécommunications
- Téléphones, télécopieurs, vidéos, équipement audio ou les relais d'ordinateurs.
Traducteurs et interprètes
- Les personnes capables de traduire les langues utilisées et d'interpréter dans ces langues.