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Vos reçus et votre preuve d'exportation

Vous devez présenter une preuve d'exportation à votre départ du Canada si vous voulez demander un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée pour des produits admissibles. Notez que si vous avez loué un logement provisoire admissible, vous n'avez pas besoin de présenter une preuve d'exportation pour avoir droit à un remboursement.

Le genre de preuve d'exportation exigé dépend du moyen de transport que vous avez utilisé pour quitter le Canada, de la façon dont vous avez exporté les produits et de votre point de départ. Nous pouvons refuser votre demande de remboursement si vous ne présentez pas de preuve d'exportation.


Vous quittez le Canada par avion

Produit dont le prix d'achat est inférieur à 250 $ (avant les taxes)

Dans le cadre du Programme de remboursement aux visiteurs, nous acceptons une carte d'embarquement ou un billet de transporteur comme preuve d'exportation pour chaque produit admissible dont le prix d'achat est inférieur à 250 $ (avant les taxes). Voici d'autres preuves d'exportation acceptables :

  • Validation faite par les douanes du pays de destination, ce qui inclut une estampille indiquant la date d'arrivée sur chacun des reçus;
  • Preuve d'enregistrement dans votre pays de résidence (p. ex., produits enregistrés auprès d'une compagnie d'assurances);
  • Connaissement ou autre document d'expédition;
  • Document canadien d'exportation;
  • Manifeste de marchandises;
  • Carte de validation des exportations (seulement pour les produits dont le prix d'achat est inférieur à 250 $ avant les taxes);
  • Document étranger d'importation;
  • Affidavit et notarié.

Consultez la section Comment présenter une demande? pour obtenir plus de renseignements.

Produit dont le prix d'achat est de 250 $ ou plus (avant les taxes)

Les agents des douanes canadiennes aux huit aéroports internationaux du Canada apposent une estampille sur vos reçus, qui deviennent alors votre preuve d'exportation. Si vous quittez le Canada à partir de l'un de ces huit aéroports internationaux, rendez-vous au comptoir de renseignements des douanes canadiennes avant de vous présenter au comptoir de votre compagnie aérienne pour vous enregistrer. Suivez la signalisation menant aux douanes canadiennes. Veuillez avoir en votre possession les articles et documents suivants pour que les agents des douanes canadiennes puissent les examiner :

  • Chaque produit admissible que vous avez acheté dont le prix d'achat est de 250 $ ou plus (avant les taxes);
  • Vos reçus originaux.

Un agent des douanes canadiennes estampillera tous vos reçus originaux comme preuves d'exportation, indiquant ainsi que les produits admissibles ont été présentés avant l'embarquement.

Veuillez prévoir plus de temps à l'aéroport pour faire estampiller vos reçus et obtenir ainsi vos preuves d'exportation, car de nombreux passagers demandent ce service. Vous devriez donc vous rendre à l'aéroport plus tôt que l'heure recommandée par votre compagnie aérienne, pour être en mesure de vous présenter à la porte d'embarquement à temps.

Si votre premier vol de départ ne se fait pas à l'un des huit aéroports internationaux, vous devez joindre à votre demande un autre genre de preuve d'exportation. Voici d'autres preuves d'exportation acceptables :

  • Une carte d'embarquement ou un billet de transporteur et une validation faite par les douanes du pays de destination, ce qui inclut une estampille indiquant la date d'arrivée. La validation des douanes doit figurer sur chacun des reçus se rapportant à des produits de 250 $ ou plus (avant les taxes);
  • Preuve d'enregistrement dans votre pays de résidence (p. ex., produits enregistrés auprès d'une compagnie d'assurances);
  • Connaissement ou autre document d'expédition;
  • Document canadien d'exportation;
  • Manifeste de marchandises;
  • Document étranger d'importation;
  • Affidavit notarié.

Consultez la section Comment présenter une demande? pour obtenir plus de renseignements.

Vous quittez le Canada par voiture particulière ou par autocar affrété

Il existe deux endroits où vous pouvez faire estampiller vos reçus pour en faire une preuve d'exportation :

1) Bureaux participants de l'Agence des services frontaliers du Canada – En plus des reçus originaux, on pourrait vous demander de présenter :

  • une preuve que vous êtes un non-résident du Canada, telle qu'une carte-photo d'identité;
  • les produits indiqués sur les reçus;
  • une preuve que vous quittez le Canada, telle qu'un billet d'autocar affrété ou le numéro d'immatriculation d'un véhicule.

Une estampille des douanes ne signifie pas que tous vos produits seront admissibles à un remboursement.

Remarque
Chaque produit dont le prix d'achat est de 250 $ ou plus (avant les taxes) doit être présenté aux fins d'inspection à un agent des douanes canadiennes pour qu'il appose une estampille comme preuve d'exportation. L'agent n'appose pas d'estampille sur les reçus se rapportant aux produits de 250 $ ou plus (avant les taxes) qu'il n'a pas inspectés.

Si vous ne pouvez pas faire estampiller vos reçus comme preuves d'exportation, vous devez joindre à votre demande un autre genre de preuve d'exportation. Voici d'autres preuves d'exportation acceptables :

  • Validation faite par les douanes du pays de destination, ce qui inclut une estampille indiquant la date d'arrivée sur chacun des reçus;
  • Preuve d'enregistrement dans votre pays de résidence (p. ex., produits enregistrés auprès d'une compagnie d'assurances);
  • Connaissement ou autre document d'expédition;
  • Document canadien d'exportation;
  • Manifeste de marchandises;
  • Document étranger d'importation;
  • Affidavit notarié.

Consultez la section Comment présenter une demande? pour obtenir plus de renseignements.

2) Boutiques hors taxes participantes aux points de passage frontaliers – Vous pouvez obtenir un remboursement instantané en espèces pour les demandes admissibles de moins de 500 $CAN, à une boutique hors taxes. Vous pouvez aussi présenter une demande de remboursement par la poste après votre départ du Canada. En plus des reçus originaux, on pourrait vous demander de présenter :

  • une preuve que vous êtes un non-résident du Canada, telle qu'une carte-photo d'identité;
  • les produits indiqués sur les reçus;
  • une preuve que vous quittez le Canada, tel qu'un billet d'autocar affrété ou le numéro d'immatriculation d'un véhicule.

Une estampille d'une boutique hors taxes ne signifie pas que tous vos produits seront admissibles à un remboursement.

Remarque
Chaque produit dont le prix d'achat est de 250 $ ou plus (avant les taxes) doit être présenté aux fins d'inspection à un agent d'une boutique hors taxes pour qu'il appose une estampille comme preuve d'exportation. L'agent n'appose pas d'estampille sur les reçus se rapportant aux produits de 250 $ ou plus (avant les taxes) qu'il n'a pas inspectés.

Si vous ne pouvez pas faire estampiller vos reçus comme preuves d'exportation, vous devez joindre à votre demande un autre genre de preuve d'exportation. Voici d'autres preuves d'exportation acceptables :

  • Validation faite par les douanes du pays de destination, ce qui inclut une estampille de la date d'arrivée sur chacun des reçus;
  • Preuve d'enregistrement dans votre pays de résidence (p. ex., produits enregistrés auprès d'une compagnie d'assurances);
  • Connaissement ou autre document d'expédition;
  • Document canadien d'exportation;
  • Manifeste de marchandises;
  • Document étranger d'importation;
  • Affidavit notarié.

Consultez la section Comment présenter une demande? pour obtenir plus de renseignements.

Vous quittez le Canada par bateau de croisière

Produit dont le prix d'achat est inférieur à 250 $ (avant les taxes)

Dans le cadre du Programme de remboursement aux visiteurs, nous acceptons une carte d'embarquement comme preuve d'exportation pour chaque produit admissible dont le prix d'achat est inférieur à 250 $ (avant les taxes). Voici d'autres preuves d'exportation acceptables :

  • Validation faite par les douanes du pays de destination, ce qui inclut une estampille indiquant la date d'arrivée sur chacun des reçus;
  • Preuve d'enregistrement dans votre pays de résidence (p. ex., produits enregistrés auprès d'une compagnie d'assurances);
  • Connaissement ou autre document d'expédition;
  • Document canadien d'exportation;
  • Manifeste de marchandises;
  • Carte de validation des exportations (seulement pour les produits de moins de 250 $ avant les taxes)
  • Document étranger d'importation;
  • Affidavit notarié.

Consultez la section Comment présenter une demande? pour obtenir plus de renseignements.

Produit dont le prix d'achat est de 250 $ ou plus (avant les taxes)

Des agents des douanes canadiennes sont présents aux gares maritimes suivantes pour estampiller vos reçus originaux comme preuves d'exportation :

  • Quai 21 à Halifax (Nouvelle-Écosse);
  • Gare de Pugsley à Saint John (Nouveau-Brunswick).

Lorsque vous quittez le Canada à partir de l'une de ces gares maritimes, vous devez être prêt à présenter les documents suivants aux agents des douanes canadiennes aux fins d'inspection :

  • Chaque produit admissible dont le prix d'achat est de 250 $ ou plus (avant les taxes);
  • Les reçus originaux de ces articles.

Si votre bateau de croisière quitte le Canada à partir d'une autre gare maritime, vous devez joindre à votre demande un autre genre de preuve d'exportation. Voici d'autres preuves d'exportation acceptables :

  • Une carte d'embarquement ou un billet de transporteur et une validation faite par les douanes du pays de destination, ce qui inclut une estampille indiquant la date d'arrivée. La validation des douanes doit figurer sur chacun des reçus se rapportant à des produits de 250 $ ou plus (avant les taxes);
  • Preuve d'enregistrement dans votre pays de résidence (p. ex., produits enregistrés auprès d'une compagnie d'assurances);
  • Connaissement ou autre document d'expédition;
  • Document canadien d'exportation;
  • Manifeste de marchandises;
  • Document étranger d'importation;
  • Affidavit notarié.

Consultez la section Comment présenter une demande? pour obtenir plus de renseignements.

Vous quittez le Canada par un autre moyen de transport, comme le traversier, le train ou un autocar non affrété

Produit dont le prix d'achat est inférieur à 250 $ (avant les taxes)

Dans le cadre du Programme de remboursement aux visiteurs, nous acceptons une carte d'embarquement comme preuve d'exportation pour des produits admissibles dont le prix d'achat est inférieur à 250 $ (avant les taxes). Voici d'autres preuves d'exportation acceptables :

  • Validation faite par les douanes du pays de destination, ce qui inclut une estampille indiquant la date d'arrivée sur chacun des reçus;
  • Preuve d'enregistrement dans votre pays de résidence (p. ex., produits enregistrés auprès d'une compagnie d'assurances);
  • Connaissement ou autre document d'expédition;
  • Document canadien d'exportation;
  • Manifeste de marchandises;
  • Document étranger d'importation;
  • Affidavit notarié.

Consultez la section Comment présenter une demande? pour obtenir plus de renseignements.

Produit dont le prix d'achat est de 250 $ ou plus (avant les taxes)

Voici des preuves d'exportation acceptables :

  • Une carte d'embarquement ou un billet de transporteur et une validation faite par les douanes du pays de destination, ce qui inclut une estampille indiquant la date d'arrivée. La validation des douanes doit figurer sur chacun des reçus se rapportant aux produits de 250 $ ou plus (avant les taxes);
  • Preuve d'enregistrement dans votre pays de résidence (p. ex., produits enregistrés auprès d'une compagnie d'assurances);
  • Connaissement ou autre document d'expédition;
  • Document canadien d'exportation;
  • Manifeste de marchandises;
  • Document étranger d'importation;
  • Affidavit notarié.

Consultez la section Comment présenter une demande? pour obtenir plus de renseignements.

Biens personnels expédiés à l'étranger

Si vous avez expédié vos produits admissibles à l'étranger, vous avez peut-être payé la TPS/TVH sur ces produits. Dans ce cas, vous pouvez présenter comme preuve d'exportation vos documents d'expédition et tout autre document d'exportation. Ils doivent indiquer clairement que vos produits admissibles ont été exportés à partir du Canada.

Vous pouvez alors utiliser l'une des trois méthodes de demande de remboursement de la taxe aux visiteurs.

Formulaires et publications