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Agence du revenu du Canada
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Information concernant votre remboursement


Combien de temps faut-il avant de recevoir votre remboursement?

Si vous avez envoyé votre demande de remboursement durant la période entre décembre et juillet, nous traitons habituellement les demandes de remboursement dans les quatre semaines suivant la réception de votre demande dûment remplie.

Si vous avez envoyé votre demande de remboursement durant la période entre août et novembre, nous traitons habituellement les demandes de remboursement dans les six semaines suivant la réception de votre demande dûment remplie.

Qu'est-ce qu'un avis de cotisation?

Un avis de cotisation est un formulaire envoyé à tous les demandeurs suite au traitement de leur application. Il indique si nous avons fait des corrections à leur demande de remboursement et, le cas échéant, il en précise la nature. Elle confirme aussi le montant final de votre remboursement.

Dans quelle devise votre remboursement sera-t-il émis?

Les remboursements aux visiteurs peuvent seulement être émis par chèque. Les chèques de remboursement seront émis dans la mesure du possible dans la devise du pays de résidence du visiteur. Tous les chèques qui ne sont pas émis dans l'une des devises précisées seront émis en dollars canadiens. Nous ne pouvons pas pour le moment transférer directement des fonds dans des comptes bancaires, établir des traites et des mandats bancaires, ou faire des versements aux comptes des porteurs de cartes de crédit.

Les chèques de remboursement aux visiteurs peuvent seulement être envoyés par la poste à une adresse à l'étranger. Nous ne pouvons donc pas envoyer de chèques de remboursement aux visiteurs par la poste à des adresses au Canada.

Où pouvez-vous encaisser votre chèque?

Vous pouvez encaisser votre chèque auprès de l'institution financière de votre choix. Si vous avez des difficultés, l'ambassade canadienne/le consulat général du Canada situé dans votre pays pourrait vous aider à trouver une institution financière qui vous permettra d'encaisser votre chèque.

Pendant combien de temps votre chèque est-il valide?

Les chèques du gouvernement du Canada sont émis en dollars canadiens et n'ont pas de date d'expiration.

Les chèques qui ne sont pas émis en dollars canadiens expirent après une période de six mois. Si vous n'avez pas encaissé votre chèque dans les six mois, renvoyez-nous le chèque avec votre adresse et nous vous en émettrons un autre.

Qu'arrive-t-il si vous ne pouvez pas encaisser votre chèque?

Si vous ne pouvez pas encaisser votre chèque, communiquez avec le Centre fiscal de Summerside au
1-800-668-4748 (à partir du Canada) ou au 902-432-5608 (à partir de l'étranger).

Pouvez-vous recevoir votre remboursement autrement que par chèque?

Seuls des chèques seront émis pour les demandes de remboursement envoyées au Centre fiscal de Summerside. Nous ne sommes actuellement pas en mesure de transférer des fonds dans des comptes bancaires, d'établir des traites et des mandats bancaires ou de faire des versements aux comptes des porteurs de cartes de crédit.

Qu'est-il advenu de votre remboursement?

Par la poste

Si vous avez envoyé votre demande par la poste et que vous n'avez pas reçu votre remboursement après une période de huit semaines, communiquez avec le Centre fiscal de Summerside au 1-800-668-4748 (à partir du Canada) ou au 902-432-5608 (à partir de l'étranger).

Fournisseur de services à des tiers

Si vous avez présenté votre demande par l'entremise d'un fournisseur de services à des tiers, communiquez avec lui directement.

Formulaires et publications

Particulier/touriste

Voyage d'affaires

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