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Employés tenus de fournir une scie mécanique ou une débroussailleuse

Si vous êtes un employeur de l'industrie forestière, vous avez probablement des employés qui, selon leur contrat, sont tenus d'utiliser, à leur frais, leur propre scie mécanique ou leur débroussailleuse.

Les paiements de location que vous versez aux employés qui utilisent leur propre scie mécanique ou débroussailleuse doivent être inclus dans le revenu d'emploi. Vous ne devez pas réduire le revenu du coût ou de la valeur des scies et débroussailleuses, des pièces, de l'essence ou des autres matériaux qu'un employé fournit.

Pour les exigences de déclaration, lisez les directives sur la façon de remplir le feuillet T4.