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Agence du revenu du Canada
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Modifier une déclaration - Transfert de fichiers par Internet

Si vous utilisez un logiciel de paie, un logiciel commercial ou un logiciel maison pour gérer votre entreprise, vous pouvez nous transmettre entre 1 et 500 feuillets (610 ko) par Internet. Pour les déclarations T1204, il s'agit d'un nombre maximal de 700 feuillets (ou 610 Ko).

  • Le Sommaire, les feuillets et le T619 - Transmission de supports magnétiques doivent préciser le code de genre de déclaration approprié.
  • Le format de fichier doit être dans le langage de balisage extensible (XML) comme indiqué dans les caractéristiques de Spécifications XML .
  • Le nom de fichier doit avoir l'extension comme indiquée dans les caractéristiques de Spécifications XML.
  • Le numéro du déclarant (i.e. numéro d'entreprise; Numéro d'identification du déclarant) doit être valide.

Feuillets modifiés
Ces feuillets incluent des modifications aux feuillets déjà soumis pour le traitement. On peut reconnaître les feuillets modifiés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration " M ".

Feuillets annulés
Ces feuillets ont été soumis pour le traitement et doivent être supprimés. On peut reconnaître les feuillets annulés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration " C ".

Annuler une déclaration
Pour annuler une déclaration que vous avez déjà produite, écrivez à votre bureau des services fiscaux.