Si vous utilisez un logiciel de paie, un logiciel commercial ou un logiciel maison pour gérer votre entreprise, vous pouvez nous transmettre entre 1 et 500 feuillets (610 ko) par Internet. Pour les déclarations T1204, il s'agit d'un nombre maximal de 700 feuillets (ou 610 Ko).
Feuillets modifiés
Ces feuillets incluent des modifications aux feuillets déjà soumis pour le traitement. On peut reconnaître les feuillets modifiés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration " M ".
Feuillets annulés
Ces feuillets ont été soumis pour le traitement et doivent être supprimés. On peut reconnaître les feuillets annulés dans le fichier en format XML grâce au code de genre de déclaration " C ".
Annuler une déclaration
Pour annuler une déclaration que vous avez déjà produite, écrivez à votre bureau des services fiscaux.