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Communiqués - 2004


Une nouvelle Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes vient améliorer la surveillance parlementaire et renforcer la responsabilisation
[2004-12-09]  Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a fait l'annonce aujourd'hui d'une nouvelle Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes, dont l'entrée en vigueur est immédiate.

Le rendement du Canada 2004 – Une étape importante sur la voie de l'élaboration d'un bulletin plus polyvalent sur les questions autochtones
[2004-12-02]  L'honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor du Canada, a déposé aujourd'hui Le rendement du Canada 2004 à la Chambre des communes.

Le président du Conseil du Trésor annonce les prochaines étapes en vue du renforcement de la fonction de vérification interne dans l'ensemble de l'administration fédérale
[2004-11-18]  Le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, a annoncé aujourd'hui la mise en oeuvre d'une initiative pluriannuelle visant à renforcer la fonction de vérification interne dans l'ensemble de l'administration fédérale.

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2004-2005
[2004-11-04]  Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2004 2005, qui s'élève à 2,7 milliards de dollars.

Les renseignements sur les contrats d'acquisition de biens et de services de plus de 10 000 $ du gouvernement du Canada seront dorénavant affichés en direct
[2004-11-01]  Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui que les renseignements sur les contrats de plus de 10 000 $ du gouvernement du Canada seront dorénavant disponibles en direct.

Déclaration de Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, en réponse au rapport diffusé par le commissaire à l’information et à la vie privée de la Colombie-Britannique sur les répercussions éventuelles de la USA Patriot Act
[2004-10-29]  Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a émis la déclaration suivante en réponse au rapport diffusé par le commissaire à l’information et à la vie privée de la Colombie-Britannique sur les répercussions éventuelles de la USA Patriot Act.

Le président du Conseil du Trésor dépose les Rapports ministériels sur le rendement pour le Gouvernement du Canada
[2004-10-28]  Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) pour 90 ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Le président du Conseil du Trésor se réjouit du vote de ratification prévu pour les membres de l'AFPC
[2004-10-15]  Le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, a fait la déclaration suivante aujourd'hui à la suite des résultats des négociations collectives avec l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Budget principal des dépenses de 2004-2005 et Rapports sur les plans et les priorités
[2004-10-08]  Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses de 2004-2005 qui apporte des précisions sur des dépenses totalisant 186,1 milliards de dollars, ainsi que les Rapports sur les plans et les priorités de l'ensemble des ministères et organismes fédéraux.

Prolongation du financement consenti par le gouvernement du Canada aux centres de services bilingues du Manitoba
[2004-05-18]  Le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, a annoncé aujourd'hui que le financement fédéral consenti aux trois centres de services bilingues du Manitoba a été prolongé d'un an.

Des ministres accueillent la nomination du nouveau contrôleur général
[2004-05-06]  Le président du Conseil du Trésor, Reg Alcock, et le ministre des Finances, Ralph Goodale, se réjouissent aujourd'hui de la nomination, par le premier ministre Paul Martin, de M. Charles-Antoine St-Jean comme nouveau contrôleur général du Canada à compter du 1er juin 2004.

Affichage électronique des frais de voyage et d'accueil
[2004-04-01]  Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui que l'information relative aux frais de voyage et d'accueil du personnel politique et des hauts fonctionnaires du gouvernement canadien est désormais affichée sur Internet.

Le gouvernement apporte des précisions sur le projet de modernisation du secteur public
[2004-03-24]  Le président du Conseil du Trésor du Canada, Reg Alcock, accompagné du ministre John McCallum, a fourni aujourd'hui des précisions quant au projet du gouvernement annoncé hier visant à moderniser la gestion du secteur public et à revoir les dépenses gouvernementales.

Le président du Conseil du Trésor annonce un nouveau processus de nomination pour les dirigeants des sociétés d'État
[2004-03-15]  Au nom du gouvernement du Canada, Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui la mise en place d'un nouveau processus de nomination fondé sur le mérite comprenant un examen parlementaire pour les premiers dirigeants, les directeurs et les présidents des sociétés d'État.

Le professeur Donald Savoie reçoit la bourse Simon Reisman du Conseil du Trésor
[2004-02-27]  L'honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor du Canada et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, a annoncé aujourd'hui que le récipiendaire de la bourse Simon Reisman, cette année, était le professeur Donald Savoie.

Le gel de la reclassification pour la fonction publique a été levé
[2004-02-25]  L'honorable Denis Coderre, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ainsi que l'honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor, ont annoncé aujourd'hui la levée immédiate du gel de la reclassification dans la fonction publique fédérale.

Le gouvernement du Canada annonce la suspension de personnes nommées dans des sociétés d'État
[2004-02-24]  Au nom du gouvernement du Canada, le président du Conseil du Trésor, l'honorable Reg Alcock, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement suspendait sans traitement Marc LeFrançois, président et premier dirigeant de VIA Rail Canada Inc., et suspendait avec traitement André Ouellet, président et premier dirigeant de la Société canadienne des postes. De plus, le gouvernement a annoncé que Michel Vennat, président de la Banque de développement du Canada, est suspendu sans traitement.

Dépôt du Budget principal des dépenses de 2004-2005
[2004-02-24]  L'honorable Reg Alcock, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget principal des dépenses de 2004-2005.

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004
[2004-02-19]  Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2003-2004 vise à obtenir l'autorisation du Parlement pour des dépenses qui n'avaient pu être cernées de façon suffisamment précise ou qu'il n'avait pas été possible de prévoir lors de la préparation du Budget principal des dépenses de 2003-2004, déposé le 26 février 2003.

Renforcer la transparence, la responsabilisation et la gestion dans l'ensemble du secteur public
[2004-02-10]  Renforcer la transparence, la responsabilisation et la gestion dans l'ensemble du secteur public

Examen de la Loi sur la gestion des finances publiques
[2004-02-10]  Examen de la Loi sur la gestion des finances publiques

Examen de la gouvernance des sociétés d'État
[2004-02-10]  Examen de la gouvernance des sociétés d'État

Commission d'enquête et avocat-conseil
[2004-02-10]  Commission d'enquête et avocat-conseil

Le gouvernement du canada annonce une enquête indépendante et d'autres mesures correctrices en réponse au rapport de la vérificatrice générale sur les commandites et la publicité
[2004-02-10]  Le gouvernement du canada annonce une enquête indépendante et d'autres mesures correctrices en réponse au rapport de la vérificatrice générale sur les commandites et la publicité