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humaines

Relations de travail, Conventions Collectives et taux de rémunération

Conventions collectives archivées

Partie 1 - Généralités

Partie 2 - Conditions de travail

Partie 3 - Affaires concernant les relations de travail

Partie 4 - Autres conditions d'emploi

Partie 5 - Rémunération et durée de la conventions

Appendice « A »

Appendice « B »

Appendice « C »

Appendice « D »

Appendice « E »

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Systèmes d'ordinateurs (CS) 303

Table des matières

Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Groupe : Systèmes d'ordinateurs
(tous les employés)

CODE : 303
Date d'expiration : le 21 décembre 2007

Table des matières

PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 TEXTES OFFICIELS
ARTICLE 4 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 5 DROITS DE LA DIRECTION
ARTICLE 6 DROITS DES EMPLOYÉS

PARTIE 2 - CONDITIONS DE TRAVAIL

**ARTICLE 7 DURÉE DU TRAVAIL
**ARTICLE 8 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 9 RAPPEL AU TRAVAIL
**ARTICLE 10 DISPONIBILITÉ
ARTICLE 11 PRIME DE POSTE ET PRIME DE FIN DE SEMAINE
ARTICLE 12 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS
**ARTICLE 13 TEMPS DE DÉPLACEMENT
**ARTICLE 14 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 15 CONGÉ ANNUEL
ARTICLE 16 CONGÉ DE MALADIE
**ARTICLE 17 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS
**ARTICLE 18 PROMOTION PROFESSIONNELLE
**ARTICLE 19 INDEMNITÉ DE DÉPART
ARTICLE 20 RECLASSIFICATION ET EXPOSÉ DES FONCTIONS
ARTICLE 21 CONFLITS DE TRAVAIL
ARTICLE 22 SÉCURITÉ ET HYGIÈNE
ARTICLE 23 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

PARTIE 3 - AFFAIRES CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

ARTICLE 24 RECONNAISSANCE SYNDICALE
ARTICLE 25 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS SYNDICALES
ARTICLE 26 UTILISATION DES INSTALLATIONS DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 27 INFORMATION
ARTICLE 28 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
**ARTICLE 29 CONGÉ POUR LES AFFAIRES CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL
**ARTICLE 30 SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 31 GRÈVES ILLÉGALES
ARTICLE 32 INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
**ARTICLE 33 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
**ARTICLE 34 ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
ARTICLE 35 CONSULTATION MIXTE
**ARTICLE 36 NORMES DE DISCIPLINE

PARTIE 4 - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI

ARTICLE 37 EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
ARTICLE 38 APPRÉCIATION DU RENDEMENT ET DOSSIERS DE L'EMPLOYÉ
ARTICLE 39 RÉFÉRENCES D'EMPLOI
**ARTICLE 40 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE
ARTICLE 41 PUBLICATIONS ET QUALITÉ D'AUTEUR
ARTICLE 42 HARCÈLEMENT SEXUEL
ARTICLE 43 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
ARTICLE 44 RÉAFFECTATION OU CONGÉ LIÉS À LA MATERNITÉ
ARTICLE 45 RENDEZ-VOUS CHEZ LE MÉDECIN POUR LES EMPLOYÉES ENCEINTES
ARTICLE 46 OBLIGATIONS RELIGIEUSES

PARTIE 5 - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION

ARTICLE 47 ADMINISTRATION DE LA RÉMUNÉRATION
ARTICLE 48 REMISE EN NÉGOCIATION DE LA CONVENTION
**ARTICLE 49 DURÉE DE LA CONVENTION

**APPENDICE « A »

CS - GROUPE DES SYSTÈMES D'ORDINATEURS
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

**APPENDICE « B »

CS - GROUPE DES SYSTÈMES D'ORDINATEURS
TAUX DE RÉMUNÉRATION HEBDOMADAIRES, JOURNALIERS ET HORAIRES

APPENDICE « C »

DISPOSITIONS SPÉCIALES

**APPENDICE « D »

PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'INSTITUT) À L'ÉGARD DE L'UNITÉ DE NÉGOCIATION DU GROUPE DES SYSTÈMES D'ORDINATEURS

**APPENDICE « E »

RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

Table des matières