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humaines
Conventions collectives archivées
Chapitre I - Généralités
Chapitre II - Questions concernant les relations de travail
Chapitre III - Conditions de travail
Chapitre IV - Congés
Chapitre V - Autres conditions d'emploi
Chapitre VI - Rémunération et durée de la convention
Appendice « A »
Appendice « B »
Liste des modifications
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Service extérieur (FS)

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Convention entre le Conseil du Trésor et L'Association professionnelle des agents du service extérieur

Groupe : Service extérieur
(Toutes et tous les fonctionnaires)

CODE : 312
Date d'expiration : 30 juin 2007


Table des matières

CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE II - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE III - CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE IV - CONGÉS

CHAPITRE V - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI

CHAPITRE VI - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION

**APPENDICE « A »

GROUPE DU SERVICE EXTÉRIEUR ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION 

**APPENDICE « B »

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

 

 
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