Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de
l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et
travailleuses du Canada (TCA-Canada)
Groupe : Contrôle de la circulation aérienne
(tous les employés)
CODE : 402
Date d'expiration : le 30 juin 2007
Table des matières
PARTIE I - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 DÉFINITIONS
ARTICLE 3 DROITS DE LA DIRECTION
ARTICLE 4 SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
ARTICLE 5 PRÉSÉANCE
ARTICLE 6 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
PARTIE II - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DU TRAVAIL
ARTICLE 7 RECONNAISSANCE ET REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉS
ARTICLE 8 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS
ARTICLE 9 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 10 DISCIPLINE
ARTICLE 11 CONGÉ POUR FONCTIONS SYNDICALES
ARTICLE 12 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 13 CONSULTATIONS ENTRE LE SYNDICAT ET LA DIRECTION
ARTICLE 14 INFORMATION
ARTICLE 15 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
PARTIE III - CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 16 DURÉE DU TRAVAIL
ARTICLE 17 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 18 RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 19 DISPONIBILITÉ
ARTICLE 20 JOURS FÉRIÉS
ARTICLE 21 INDEMNITÉ DE DÉPART
ARTICLE 22 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
ARTICLE 23 SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 24 DÉPLACEMENTS
PARTIE IV - CONGÉ
ARTICLE 25 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 26 CONGÉS ANNUELS
ARTICLE 27 CONGÉ DE MALADIE
ARTICLE 28 CONGÉ POUR ACCIDENT DE TRAVAIL
ARTICLE 29 CONGÉ DE MATERNITÉ
ARTICLE 30 CONGÉ PARENTAL
ARTICLE 31 CONGÉ PAYÉ POUR OBLIGATIONS FAMILIALES
ARTICLE 32 CONGÉ DE MARIAGE
ARTICLE 33 CONGÉ NON PAYÉ POUR LES SOINS D'UN MEMBRE DE LA PROCHE FAMILLE
ARTICLE 34 CONGÉ DE DÉCÈS PAYÉ
ARTICLE 35 CONGÉ PAYÉ POUR COMPARUTION
ARTICLE 36 CONGÉ DE SÉLECTION DU PERSONNEL
ARTICLE 37 CONGÉ D'ÉTUDES ET CONGÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
ARTICLE 38 CONGÉ DE BÉNÉVOLAT
ARTICLE 39 CONGÉ PERSONNEL
ARTICLE 40 CONGÉ PAYÉ OU NON PAYÉ POUR D'AUTRES MOTIFS
PARTIE V - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 41 ADMINISTRATION DE LA PAIE
**ARTICLE 42 DURÉE ET MODIFICATION
ARTICLE 43 PRIME DE SURVEILLANCE
**APPENDICE « A »
AI - CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
LETTRE D'ENTENTE (1-05)
LETTRE D'ENTENTE (2-05)
LETTRE D'ENTENTE (3-05)
LETTRE D'ENTENTE (4-05)
Liste des modifications
Profil des spécifications d'impression
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention
collective précédente.
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