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humaines

Relations de travail, Conventions Collectives et taux de rémunération

Conventions collectives archivées

Syndicats affiliés au Conseil

Appendice « A »

Appendice « B »

Lettre d'accord

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Répration des navires - Est (SRE)

Table des matières

Convention entre le Conseil du Trésor et le Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (est)

Groupe : Réparation des navires (est)
(tous les employés en poste sur la côte est)

CODE : 611/06
Date d'expiration : 31 décembre 2006

Table des matières

SYNDICATS AFFILIÉS AU CONSEIL
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CONFLIT ENTRE LA LÉGISLATION FUTURE ET LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 4 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 5 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
ARTICLE 6 RECONNAISSANCE SYNDICALE
ARTICLE 7 REPRÉSENTATION SYNDICALE
ARTICLE 8 RETENUE SYNDICALE
ARTICLE 9 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 10 CONGÉS ANNUELS PAYÉS
ARTICLE 11 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS
ARTICLE 12 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
ARTICLE 13 AUTRES GENRES DE CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS
ARTICLE 14 INDEMNITÉ DE DÉPART
ARTICLE 15 DURÉE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 16 TEMPS ALLOUÉ POUR SE LAVER
ARTICLE 17 DÉPLACEMENT
ARTICLE 18 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 19 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 20 SÉCURITÉ ET SANTÉ
ARTICLE 21 CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE
ARTICLE 22 MODIFICATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 23 INDEMNITÉS
ARTICLE 24 PRIME DE POSTE
ARTICLE 25 RÉMUNÉRATION
ARTICLE 26 PERTE D'OBJETS PERSONNELS
ARTICLE 27 OUTILS
ARTICLE 28 GRÈVES ILLÉGALES
ARTICLE 29 AVIS DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 30 CONSULTATION MIXTE
ARTICLE 31 APPRÉCIATION DU RENDEMENT ET DOSSIERS DE L'EMPLOYÉ
ARTICLE 32 ÉNONCÉ DES FONCTIONS
ARTICLE 33 ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
ARTICLE 34 DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
ARTICLE 35 HARCÈLEMENT SEXUEL
ARTICLE 36 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
ARTICLE 37 CONGÉ D'ÉDUCATION NON PAYÉ CONGÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL PAYÉ ET CONGÉ D'EXAMEN PAYÉ
**ARTICLE 38 DISCIPLINE

**APPENDICE « A »

SR - GROUPE DE LA RÉPARATION DE NAVIRES
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRES

APPENDICE « B »

ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE

LETTRE D'ACCORD (06-1)

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

Table des matières