17.01 Généralités
17.02 Congé de décès payé
**17.03 Congé de maternité non payé
**17.04 Indemnité de maternité
**17.05 Indemnité de maternité spéciale pour les employées totalement invalides
**17.06 Congé parental non payé
**17.07 Indemnité parentale
**17.08 Indemnité parentale spéciale pour les employés totalement invalides
17.09 Congé non payé pour les soins et l'éducation d'enfants d'âge préscolaire
17.10 Congé non payé pour les obligations personnelles
17.11 Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux
17.12 Congé non payé pour les soins de longue durée au père ou à la mère
**17.13 Congé payé pour obligations familiales
17.14 Congé payé pour comparution
**17.15 Congé payé de sélection de personnel
17.16 Congé payé pour accident du travail
17.17 Congé d'examen
17.18 Congé de bénévolat
17.19 Réaffectation ou congé liés à la maternité
17.20 Rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes
17.21 Autres congés payés
17.22 Autres congés non payés
**17.23 Obligations religieuses

AR - GROUPE : ARCHITECTURE ET URBANISME
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

EN - GROUPE : GÉNIE ET ARPENTAGE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA AU SUJET DE LA DURÉE DU TRAVAIL

PROTOCOLE D'ACCORD - ESSAIS EN MER

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'INSTITUT) CONCERNANT L'UNITÉ DE NÉGOCIATION ARCHITECTURE, GÉNIE ET ARPENTAGE (NR) - INDEMNITÉ PROVISOIRE POUR LE GROUPE ARCHITECTURE ET URBANISME

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'INSTITUT) CONCERNANT L'UNITÉ DE NÉGOCIATION ARCHITECTURE, GÉNIE ET ARPENTAGE (NR) - INDEMNITÉ PROVISOIRE POUR LE GROUPE GÉNIE ET ARPENTAGE

PROTOCOLE D'ENTENTE BLOCAGE DES POSTES

RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS