Avant de produire

• Gardez vos feuillets de renseignements et autres documents à portée de la main.
  
  
• Notez l'emplacement de votre déclaration électronique de renseignements.
  
  
• Ayez votre formulaire T4 Sommaire personnalisé à portée de la main, sur lequel vous trouverez votre numéro d'entreprise (NE) et votre Code d'accès Web.

Remarque
Si vous n'avez pas un Code d'accès Web, appelez notre bureau d'aide au 1-877-322-7852.

Vous devez utiliser un navigateur qui est conforme aux normes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et qui est doté d'un dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits (SSL).

Verifiez les exigences informatiques pour pouvoir utiliser cette option de production.

Vous pouvez produire votre déclaration de renseignements au moyen d'Internet uniquement durant nos heures de service.

Pour des raisons de sécurité, nos serveurs mettent fin à la session sécurisée des formulaires T4 Web après 30 minutes d'inactivité. Si votre session met fin, vous allez perdre toutes les données et vous devez suivre de nouveau le processus d'authentification.

Que se passe-t-il si vous avez un solde dû?

Si vous avez un solde dû, vous pouvez encore produire votre déclaration de renseignements par transmission électronique.

Par contre, nous pouvons vous imposer une pénalité de 10 % à 20 % du montant que vous auriez dû verser, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• vous retenez les montants, mais vous ne nous les envoyez pas;
• nous recevons les montants retenus après la date d'échéance.

Pour plus de renseignements sur les pénalités, voir Versement tardive / Défaut de verser ou appelez 1-800-959-7775.

Versez un solde dû séparément de votre déclaration électronique. Envoyez votre paiement à un centre fiscal avec une lettre expliquant à quelle année le paiement s'applique, le montant couvrant votre solde impayé et votre numéro d'entreprise. Si vous choisissez de payer par voie électronique et que vous avez Internet ou l'option d'effectuer vos opérations bancaires par téléphone, demandez à votre institution financière si vous pouvez faire un paiement électronique. Consultez paiements électroniques pour en savoir plus.

Sujets connexes

• Production tardif / Défaut de produire une déclaration de renseignements (La date d'échéance de production et pénalités)