Le régime fiscal |
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Un régime fiscal se définit par les caractéristiques suivantes :
Les valeurs et la nature de ces caractéristiques déterminent le montant des recettes, le niveau d'équité et le potentiel de croissance du régime.
Un régime fiscal doit être structuré de façon à ce que les personnes ayant une situation financière comparable bénéficient d'un traitement égal, peu importe la façon dont elles gagnent leur revenu. Il doit également être structuré de façon à ce que les gens qui ont un revenu plus élevé payent plus d'impôt que ceux qui ont un revenu moins élevé.
De plus, un régime fiscal doit être neutre, afin que l'impôt n'influe pas sur les décisions d'ordre économique du gouvernement (par exemple, où il dépensera l'argent chaque année). Le régime fiscal doit aussi être souple, pour que les objectifs économiques soient atteints.
Enfin, le processus d'administration fiscale doit être pratique et efficace.
Le régime fiscal canadien a évolué au cours des années afin d'incorporer ces caractéristiques et n'est pas bien différent des régimes que l'on retrouve dans d'autres pays.
Au Canada, le gouvernement fédéral s'efforce de respecter les lignes directrices suivantes dans la mise en place de nouvelles lois fiscales :
Le régime fiscal canadien est un système d'autocotisation. Les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande l'utilisent aussi. L'autocotisation constitue le moyen le plus économique et efficace de recouvrir l'impôt.
Selon le régime d'autocotisation, les non-résidents qui touchent des revenus au Canada et les résidents du Canada doivent payer leurs impôts conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous indiquez vos revenus et vos déductions et calculez le montant d'impôt que vous devez payer, ce qui permet à l'ARC de vérifier le calcul effectué.
L'équité et l'efficacité de l'administration du régime fiscal fédéral reposent tant sur l'ARC que sur le contribuable.
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