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Agence du revenu du Canada
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Module 1: Éléments de base d'imposition

Un régime fiscal se définit par les caractéristiques suivantes :

  • qui paye de l'impôt;
  • l'assiette fiscale;
  • les taux d'imposition applicables à l'assiette;
  • les exemptions générales;
  • les déductions Icône d'un calepin rouge générales;
  • les autres mesures sélectives, comme la manière dont l'impôt doit être payé.

Les valeurs et la nature de ces caractéristiques déterminent le montant des recettes, le niveau d'équité et le potentiel de croissance du régime.

Un régime fiscal doit être structuré de façon à ce que les personnes ayant une situation financière comparable bénéficient d'un traitement égal, peu importe la façon dont elles gagnent leur revenu. Il doit également être structuré de façon à ce que les gens qui ont un revenu plus élevé payent plus d'impôt que ceux qui ont un revenu moins élevé.

De plus, un régime fiscal doit être neutre, afin que l'impôt n'influe pas sur les décisions d'ordre économique du gouvernement (par exemple, où il dépensera l'argent chaque année). Le régime fiscal doit aussi être souple, pour que les objectifs économiques soient atteints.

Enfin, le processus d'administration fiscale doit être pratique et efficace.

Le régime fiscal canadien a évolué au cours des années afin d'incorporer ces caractéristiques et n'est pas bien différent des régimes que l'on retrouve dans d'autres pays.

Au Canada, le gouvernement fédéral s'efforce de respecter les lignes directrices suivantes dans la mise en place de nouvelles lois fiscales :

  • Équité :  Le régime fiscal doit permettre la répartition égale du fardeau fiscal entre tous les contribuables.
  • Simplicité et observation : Un régime fiscal simple et facile à comprendre se traduit par une plus grande observation des règles liées à l'impôt.
  • Équilibre : Les recettes fiscales provenant de l'impôt des particuliers devraient être redistribuées à ceux qui en ont le plus besoin.
  • Stabilité : Le gouvernement fédéral a besoin d'une source stable et fiable de recettes fiscales afin de gérer l'économie du pays.
  • Concurrence internationale : Le régime fiscal doit aider les entreprises canadiennes à faire face à la concurrence internationale.
  • Croissance économique : Le régime fiscal doit encourager la croissance économique par l'application de taux d'imposition plus bas et une assiette fiscale plus large.
  • Priorité canadienne : Le régime fiscal doit répondre aux besoins sociaux et économiques à l'échelle régionale et nationale et être conforme aux priorités et aux valeurs canadiennes.
  • Mise en application progressive : Les modifications doivent être mises en application progressivement afin que les Canadiens aient le temps de comprendre les nouvelles règles fiscales et de s'y adapter.
  • Consultation : Le gouvernement fédéral s'engage à consulter les Canadiens avant de modifier les lois fiscales.

Le régime fiscal canadien est un système d'autocotisation. Les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande l'utilisent aussi. L'autocotisation constitue le moyen le plus économique et efficace de recouvrir l'impôt.

Selon le régime d'autocotisation, les non-résidents qui touchent des revenus au Canada et les résidents du Canada doivent payer leurs impôts conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous indiquez vos revenus et vos déductions et calculez le montant d'impôt que vous devez payer, ce qui permet à l'ARC de vérifier le calcul effectué.

L'équité et l'efficacité de l'administration du régime fiscal fédéral reposent tant sur l'ARC que sur le contribuable.