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Agence du revenu du Canada
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Module 1: Éléments de base d'imposition

Bon nombre des avantages dont vous bénéficiez et que vous tenez même pour acquis sont possibles grâce à l'impôt. Le régime fiscal du Canada permet de couvrir les frais engagés pour l'aménagement des routes, les services publics, l'éducation, les soins de santé, le développement économique, les activités culturelles, la défense et l'application de la loi et bien d'autres programmes et services.

Les recettes fiscales aident à la redistribution des richesses au profit des familles à faible revenu, des organismes de bienfaisance, des étudiants, des retraités et des personnes handicapées. Elles permettent aussi d'offrir des programmes sociaux, tels que la sécurité de la vieillesse, l'assurance-emploi, la prestation fiscale canadienne pour enfants et la prestation universelle pour la garde d'enfants. Le régime fiscal appuie aussi les petites et grandes entreprises, en plus de stimuler la croissance économique de plusieurs façons.

Les gouvernements perçoivent des impôts qui leur permettent non seulement d'assurer leur fonctionnement, mais aussi de financer divers programmes et services. Mais de quoi parle-t-on, plus précisément?

Pour répondre à cette question, regardons les dépenses budgétaires fédérales pour 2005-2006.

Le graphique circulaire est expliqué ci-dessous.

Ce graphique est basé sur le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour l'exercice financier 2005-2006. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur ce rapport.

Pour l'exercice financier 2005-2006, les dépenses du gouvernement fédéral ont été réparties de la façon suivante  :

  • 25,2 % pour les paiements aux particuliers, tels que :
    • les prestations d'assurance-emploi;
    • les prestations de la sécurité de la vieillesse.
  • 19,5 % pour les transferts aux gouvernements des provinces et des territoires pour leurs :
    • services de soins de santé;
    • programmes d'enseignement postsecondaire;
    • programmes d'aide sociale pour les Canadiens ayant un faible revenu.
  • 11,9 % pour les autres transferts, tels que les programmes visant :
    • les anciens combattants et les Autochtones;
    • le développement industriel et régional;
    • la création d'emplois et la formation;
    • l'agriculture, les sciences et la technologie, l'énergie et les transports;
    • les secours d'urgence;
    • les subventions et les contributions aux particuliers et aux organismes.
  • 7,2 % pour le maintien de la défense (l'Armée de terre, les Forces aérienne et la Marine);
  • 3,4 % pour des subventions aux sociétés d'État, telles que le financement direct de :
    • la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL);
    • la Société Radio-Canada (SRC);
    • les organismes culturels, comme que l'Office national du film et les musées nationaux.
  • 16,6 % pour les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations qui comprennent les frais d'administration ainsi que les coûts de services particuliers fournis au public et les recherches effectuées par les ministères fédéraux.
  • 16,2 % pour payer les intérêts sur la dette publique, y compris les sommes dues par le pays aux institutions financières étrangères et aux autres agences. Payer cette dette est important pour l'avenir du Canada.