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Comment l'ARC perçoit les impôts
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L'ARC utilise plusieurs méthodes pour percevoir les impôts des personnes.
Tel que discuté auparavant, les employeurs font des retenues d'impôt sur la paye de la plupart des personnes et l'envoient directement à l'ARC. Lorsque ces personnes produisent leur déclaration de revenus, elles auront déjà payé la totalité ou une partie de leur impôt.
Les personnes qui ont trop payé d'impôt recevront un remboursement de l'ARC. Pour plus de renseignements, voir Remboursements.
Lorsque vous touchez un revenu sur lequel l'impôt n'est pas retenu ou est retenu de façon insuffisante, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels. Les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques d'impôt sur le revenu que des personnes doivent verser à l'ARC afin de combler le montant d'impôt qu'elles auraient autrement à payer le 30 avril de l'année d'imposition suivante. C'est peut-être le cas si elles reçoivent, entre autres, certaines prestations de pension, des revenus de location, de placements ou d'un travail indépendant, ou si elles ont plus d'un emploi.
Vous pouvez verser vos acomptes provisionnels à l'ARC ou autoriser l'ARC à prélever automatiquement votre paiement de votre compte bancaire. Pour plus de renseignements, voir Paiement par acomptes provisionnels.
Les personnes peuvent payer leur impôt par chèque ou à toute institution financière au Canada. L'ARC travaille avec les institutions financières pour appuyer les paiements par Internet pour permettre aux personnes de transmettre un paiement de leur domicile. Pour plus de renseignements, voir Payer votre solde dû pour 2006.
La plupart des personnes paient leur impôt à temps. L'ARC applique une méthode ferme et efficace de recouvrement des comptes en souffrance à l'égard des personnes qui ne paient pas leur impôt à temps.
Si le montant reste impayé, l'ARC émet une deuxième demande, soit par lettre ou par téléphone.
Si le solde demeure impayé et que la personne n'a pas communiqué avec l'ARC pour discuter du règlement de sa dette, l'ARC peut lui envoyer une dernière lettre. Cette lettre l'avise que des mesures légales peuvent être prises si elle n'effectue pas le paiement de sa dette.
Le paiement de la dette devrait se faire au plus tard à ce stage. Si le paiement n'est pas effectué, l'ARC peut prendre des mesures légales pour percevoir le solde impayé ou saisir les biens de la personne. Pour plus de renseignements, voir Payer les arrérages (solde dû après la cotisation).
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