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Produire une déclaration de revenus
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Paul n'est pas certain de devoir produire une déclaration de revenus, mais il est résolu à le faire pour recevoir ses crédits d'impôt 
. Cependant, quelle est la signification de « produire une déclaration de revenus »?
Lorsqu'une personne a gagné de l'argent pendant l'année provenant d'un travail, de la gestion d'une entreprise, de la vente d'un bien ou d'autres sources, elle peut avoir à remplir et envoyer une déclaration de revenus à l'ARC.
Il existe plusieurs méthodes de transmission des déclarations de revenus à l'ARC.
La méthode de plus en plus employée est la transmission par voie électronique, qui comporte les avantages suivants :
- Traitement rapide - Dans la plupart des cas, une déclaration de revenus produite par voie électronique peut être traitée en deux semaines environ. Cela a pour effet d'obtenir un avis de cotisation et un remboursement d'impôt plus rapidement.
- Exactitude - La transmission électronique permet d'éliminer la saisie manuelle des données par l'ARC.
- Accessibilité - La transmission électronique permet aux personnes de produire une déclaration de revenus sept jours sur sept.
- Sécurité - Les dispositifs de chiffrement de pointe et une procédure de sécurité perfectionnée permettent de protéger les renseignements personnels en tout temps.
- Confirmation électronique - Les utilisateurs reçoivent une confirmation de réception de leur déclaration de revenus par voie électronique.
- Base écologique - La transmission électronique est un système presque totalement sans papier.
Les services de transmission par voie électronique sont la TED , IMPÔTEL et IMPÔNET .
TED est un système automatisé qui permet aux fournisseurs du service de remplir et transmettre la déclaration de revenus de leurs clients. Les personnes peuvent elles-mêmes préparer leur déclaration de revenus et demander à certains fournisseurs de transmettre leur déclaration de revenus déjà remplie.
IMPÔTEL permet de produire une déclaration de revenus remplie au moyen d'un téléphone à clavier. Cette méthode de transmission peut être utilisée par :
- les personnes produisant une déclaration de revenus simple;
- les aînés recevant un revenu de pension;
- les personnes qui n'ont pas à payer d'impôt mais qui produisent une déclaration de revenus pour recevoir des crédits d'impôt.
IMPÔTNET est le service de production par voie électronique de l'ARC qui permet aux personnes de transmettre une déclaration de revenus et de prestations par Internet à l'aide d'un logiciel homologué de préparation des déclarations de revenus. En général, vous devez acheter un de ces produits, mais le service IMPÔTNET est gratuit. Certains logiciels ou applications Web peuvent être gratuits pour les personnes admissibles qui ont un revenu faible ou modeste.
Le service d'IMPÔTNET est accessible de la mi-février à la fin septembre de chaque année. Pour en savoir plus sur IMPÔTNET, visitez notre site Web à www.impotnet.gc.ca.
Pour en savoir plus sur ces méthodes de transmission électronique, visitez notre site Web à www.cra-arc.gc.ca/eservices ou consultez Envoyer une déclaration de revenus.
Une autre méthode pour produire une déclaration de revenus est de remplir une déclaration de revenus sur papier et de l'envoyer ensuite à votre centre fiscal . Votre code postal sert à établir à quel centre fiscal vous devez envoyer votre déclaration de revenus.
Nous traitons une déclaration de revenus lorsque nous la recevons. La déclaration de revenus est révisée, les renseignements sont entrés dans notre système de données et corrigés si nécessaire.
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 Pour savoir à quel centre fiscal vous devez envoyer votre déclaration de revenus sur papier, consultez notre site Web à www.arc.gc.ca/bsf.
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Après le traitement de votre déclaration de revenus, vous recevrez un avis de cotisation 
indiquant s'il y a des changements ou des corrections (tels que les erreurs de calcul identifiées et corrigées). Si vous avez payé trop d'impôt durant l'année, vous recevrez un remboursement.
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