Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise
Juillet 2007
Introduction
La Politique de vérification interne et la Politique d'évaluation des programmes exigent que le responsable de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'entreprise (DGVÉE) rende périodiquement compte aux membres de la haute direction et du comité de la vérification concernant l'autorité, la responsabilité et le rendement relativement à un plan déjà établi. Elles sont respectées au moyen de la présentation de rapports en cours d'exercice ainsi que du présent rapport annuel qui donne un aperçu du rendement et de l'évolution réalisés par la DGVÉE durant l'exercice 2006-2007. On y indique comment les ressources financières allouées ont été utilisées pour obtenir de la prestation des programmes les résultats qui sont énoncés ci-après, et qui sont mesurés d'après les objectifs qui avaient déjà été définis dans la portion 2006-2007 du plan d'activités de 2006-2009 de la DGVÉE.
Régie
La Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise relève d'une directrice générale qui doit rendre compte à la fois au commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et au Comité de vérification du Conseil de direction (CD) de l'Agence. La directrice générale est responsable des fonctions de la Direction générale que sont la vérification interne, l'évaluation des programmes, les méthodes professionnelles et les services corporatifs et la liaison avec le Bureau du vérificateur général (BVG).
Les activités de la DGVÉE sont réglées par un cadre de régie bien défini, lequel comprend : un Comité de gestion de vérification interne CGVI actif, présidé par le commissaire et composé de membres de la haute direction de l'ARC; le Comité de vérification du CD composé de membres de l'externe totalement indépendants vis-à-vis de l'Agence; la participation de la directrice générale comme membre du Comité de gestion de l'Agence (CGA) et récemment, du Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI); divers liens avec d'autres comités de la haute direction et du CD de l'ARC
Au cours de l'exercice, la méthode de présentation de rapports sur les produits de la DGVÉE aux comités de l'ARC a subi des modifications. Auparavant, les rapports sur les produits de la vérification interne et de l'évaluation des programmes étaient rendus par l'ancien Comité de la vérification interne et de l'évaluation des programmes (CVIEP). Selon la nouvelle structure, le CGVI est devenu le principal comité faisant état de la vérification interne, tandis que le CGA a la responsabilité de donner une orientation stratégique à la fonction de l'évaluation des programmes.
L'Annexe A présente une liste des personnes ressources de la DGVÉE.
Mandat
Le mandat de la DGVÉE consiste à soutenir la réalisation des buts stratégiques de l'Agence du revenu du Canada en procurant au commissaire, au commissaire délégué, à la haute direction de l'Agence de l'information, une assurance et des conseils indépendants et objectifs sur la validité du cadre de gestion de l'Agence et sur l'efficacité, l'efficience et l'économie des stratégies, des programmes et des pratiques de l'Agence.
Le travail de la Direction générale facilite le rôle de supervision globale que remplit le Conseil de direction, par l'intermédiaire de son Comité de vérification, par rapport aux activités de l'Agence qui tombent dans la sphère de responsabilité du Conseil de direction en vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada. La DGVÉE fournit au CD une assurance et de l'information régulières et opportunes sur les activités de l'Agence en lui présentant des rapports approuvés par le CGVI et le CGA ainsi que des rapports d'étape faisant état des progrès réalisés par rapport au plan et des breffages sur les travaux menés dans les principaux secteurs de risque.
La fonction de la Vérification interne procure une assurance autonome et objective conçue pour apporter une valeur accrue et des améliorations aux activités de l'ARC. La fonction de la Vérification interne contribue à améliorer la gestion et la rentabilité de la prestation des programmes, et à renforcer la responsabilisation en procurant des renseignements utiles sur la pertinence et l'efficacité des systèmes de contrôle interne de l'Agence et sur la qualité du rendement.
La fonction de l'Évaluation des programmes fournit de l'information stratégique, opportune, pertinente et factuelle sur le rendement obtenu par les divers programmes et politiques ainsi que les initiatives entreprises à l'échelle de l'Agence. L'information fournie par l'Évaluation des programmes est utilisée pour soutenir la prise de décisions touchant la pertinence, la conception, le ressourcement et le rendement des programmes, et, en outre, une responsabilisation améliorée de la direction. Cette information sert aussi à informer l'Agence de l'efficacité des programmes de l'ARC. L'Évaluation des programmes joue également le rôle de centre d'expertise en fournissant aux secteurs de programme des conseils et une orientation utiles sur les méthodes d'évaluation, les cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats et la mesure du rendement.
Les travaux de la Vérification interne et de l'évaluation des programmes sont précisés distinctement dans le plan d'activités triennal de la Direction générale qui est mis à jour annuellement. Les vérifications et les évaluations sont déterminées à l'aide d'une approche axée sur les risques qui comprend la prise en compte des risques à l'échelle de l'Agence et des priorités du plan d'entreprise de l'Agence ainsi que l'évaluation des risques liés au domaine de la vérification par la DGVEE. L'évaluation des risques comportait l'analyse de l'environnement et des consultations auprès des régions et de l'Administration centrale (AC). Les consultations menées auprès du commissaire, de la haute direction, du Comité de vérification du CD et du BVG ont permis de déterminer les besoins des principaux intervenants quand il s'agit de constituer le plan d'activités. Les risques sont examinés en analysant l'inventaire des risques de l'Agence, le plan d'entreprise de l'Agence et la compréhension que possède la DGVÉE des risques pour l'ARC.
En vertu de la Loi sur l'ARC, la vérificatrice générale (VG) donne chaque année son opinion sur les états financiers de l'ARC et évalue l'exactitude et la fiabilité des renseignements touchant le rendement de l'ARC compris dans le rapport annuel de l'Agence présenté au Parlement. Le BVG dépose également des rapports devant le Parlement concernant les vérifications du rendement. La fonction de la DGVEE chargée de la liaison avec le BVG fournit de façon continue un soutien et des conseils aux membres de la direction et du personnel de l'Agence relativement aux activités de vérification du BVG, ce qui comprend : collaborer avec les représentants des directions générales et du BVG afin de s'assurer que l'on ait rendu compte des résultats de l'ARC de façon juste et précise; s'assurer que l'ARC répond de façon appropriée aux recommandations; préparer des documents de breffage à l'intention de la haute direction et du ministre responsable de l'ARC au sujet des rapports de la VG; apporter son aide aux membres de la haute direction de l'ARC appelés à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics au sujet des rapports, des observations et des recommandations de la VG.
Ressources financières
La DGVÉE a exécuté son mandat en 2006-2007 en réalisant un écart de moins de 2 % par rapport à un budget de fonctionnement d'environ 9,7 millions de dollars représentant 125 équivalents temps plein (ÉTP). Les évaluateurs de programmes et le personnel de la Liaison avec le BVG sont situés dans la région de la capitale nationale (RCN) alors que les vérificateurs internes sont répartis dans la RCN et les régions.
Rendement de la Direction générale
Le plan d'activités 2006-2009 de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise présente un thème central qui tient compte des trois thèmes de l'Agence visant à augmenter la présence nationale de l'ARC : continuer de renforcer et moderniser les activités de base, mener le modèle de régie à maturité et accroître les débouchés.
La capacité des activités de base de l'Agence se fonde sur une infrastructure financière solide ainsi qu'une administration fiscale responsable.
La Vérification interne a effectué des vérifications du cheminement des transactions au cours de l'exercice pour les déclarations T1, T2 et T4, afin d'assurer l'exactitude et la pertinence du transfert des renseignements fiscaux dans les systèmes d'établissement de rapports financiers de l'ARC.
Afin d'évaluer les fonctions responsables de l'administration fiscale, la Vérification interne a également effectué des vérifications au sujet de l'utilisation des dispositions législatives en matière d'exécution, du programme de vérification des grandes entreprises et des programmes de prestations.
Afin de soutenir le modèle de régie qui incorpore les pouvoirs délégués et la responsabilisation, la Vérification interne a fait un examen de la gouvernance des valeurs et de l'éthique, ainsi qu'une vérification approfondie du processus interne de dotation.
La Vérification interne a également réalisé des vérifications portant sur les cinq protocoles d'entente (PE) distincts avec diverses provinces afin de s'assurer que l'ARC respecte les modalités régissant l'utilisation, le transfert et la sécurité des renseignements reçus d'autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi que d'autres paliers de gouvernement.
L'Institut des vérificateurs internes (IIA) a publié de nouvelles normes et des normes mises à jour qui exigent qu'une évaluation externe soit effectuée au moins une fois tous les cinq ans afin d'obtenir une évaluation objective des activités de la Vérification interne. Ces activités doivent respecter les normes de l'IIA.
Globalement, l'activité de la Vérification interne de la DGVÉE est « généralement conforme » aux normes professionnelles établies par l'IIA. Il s'agit de la cote la plus élevée et elle appuie les points de vue des pairs d'autres organismes gouvernementaux du Canada selon lesquels la Vérification interne de l'ARC est un chef de file dans son domaine.
En 2006-2007, la Division de l'évaluation des programmes a reçu l'approbation d'une nouvelle politique relative à l'évaluation des programmes, a présenté et reçu l'approbation du cadre d'évaluation de l'observation en matière d'inscription à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et a entamé le travail sur une étude d'évaluation correspondante, ainsi que d'autres cadres et études d'évaluation. La nouvelle politique a apporté de la transparence en ce qui a trait au cadre de régie, particulièrement des précisions entourant la fonction d'évaluation des programmes par rapport au reste de l'ARC.
La Division de l'évaluation des programmes a également effectué un examen des répercussions de la Voie de communication protégée du gouvernement sur l'exécution des programmes de l'ARC. Cette étude a fourni des renseignements qui guident l'ARC en ce qui concerne ses relations avec l'initiative du gouvernement du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rapports finals des vérifications, des examens et des études de la DGVÉE, veuillez consulter le site suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/agency/internal/menu-f.html
La Liaison avec le BVG a continué de travailler en étroite collaboration avec le BVG et avec les directions générales et les régions de l'ARC, afin de faciliter l'exécution de sa responsabilité à titre de vérificatrice générale du Parlement. À cet égard, la DGVÉE a contribué à la diffusion des renseignements sur le rendement de l'ARC en veillant à ce que, dans les rapports présentés au Parlement par la vérificatrice générale du Canada, l'information relative à l'ARC soit présentée de façon juste et précise.
La Liaison avec le BVG a participé à de nombreux rapports clés de 2006 et 2007 du BVG, tels que Le recouvrement des impôts et des taxes impayés (mai 2006 – Chapitre 8), Les grands projets de technologies de l'information (novembre 2006 - Chapitre 3) et La Sécurité de la vieillesse – Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada (novembre 2006 - Chapitre 6) ainsi que quelques vérifications comprises dans le Rapport Le Point de la vérificatrice générale, la Liaison avec le BVG de février 2007.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rapports du BVG présentés au Parlement, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00ccra_f.html
La Direction générale a élaboré des indicateurs de rendement pendant l'exercice
2006-2007 en vue d'établir une partie du Cadre de surveillance du Conseil de direction qui assistera les membres du Conseil dans l'évaluation des enjeux liés à la gestion. Un aperçu de ces indicateurs de rendement apparaît à l'Annexe B, Tableaux 1 et 2.
L'annexe C donne une justification pour chaque vérification ou évaluation prévue pour 2006-2007 que l'on a reportée ou annulée.
Points saillants des principaux examens réalisés
L'objectif de la vérification du suivi des processus de passation des marchés était d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des plans d'action découlant du rapport de la vérification nationale des processus de passation des marchés présenté en septembre 2004 et de faire état du niveau d'observation des politiques et procédures de l'Agence en matière d'approvisionnement, ainsi que des règlements et dispositions législatifs connexes. De façon générale, les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan d'action à quatre points qui a été recommandé sont satisfaisants. La capacité de l'Agence à gérer le processus de passation des marchés s'est améliorée, les pouvoirs délégués ne sont plus décentralisés et les communications avec les agents de négociation des marchés et les gestionnaires de budget afin de les aider à exercer leurs responsabilités se sont améliorées. Les progrès sont lents en ce qui a trait à certains aspects de l'assurance de la qualité et la surveillance.
La Direction de l'administration (DA) et la Direction de l'administration financière (DAF) de la Direction générale des finances et de l'administration (DGFA) sont d'accord avec les recommandations et ont élaboré des plans d'action afin de tenir compte des résultats de la vérification et de renforcer davantage le processus de passation des marchés de l'Agence.
La vérification du processus de dotation interne a été effectuée afin d'évaluer la pertinence de la gestion du programme de dotation interne de l'ARC, de déterminer si les activités de dotation interne répondaient aux objectifs des programmes et aux besoins opérationnels et déterminer si les mesures de dotation internes respectaient les politiques en matière de dotation de l'Agence. Bien que certains éléments nécessaires à la gestion efficace du programme de dotation soient déjà en place et opérationnels, d'autres ne le sont pas complètement, y compris la planification de programme, la mesure du rendement et l'établissement de rapports et la surveillance des activités de dotation.
À bien des égards, l'ARC dispose d'une bonne infrastructure qui soutient la gestion des activités de dotation internes. Toutefois, les progrès ont été lents dans la mise en oeuvre des processus de préqualification des candidats (PPC) pour les activités de dotation internes. Aucun plan global n'était en place pour guider la mise en oeuvre des activités de dotation internes axée sur les compétences. Afin de pleinement mettre en oeuvre la dotation axée sur les compétences, il est toujours nécessaire que les profils de compétences d'emploi soient remplis et il faut évaluer les compétences évaluées par les employés à partir d'une échelle plus large.
Les processus de sélection formels se conformaient aux politiques et aux principes en matière de dotation. Toutefois, dans le cas des mesures de dotation sans processus de sélection, le même niveau de conformité n'était pas assuré en raison d'un manque de documentation dans le dossier de dotation. Les mesures de rendement et les mécanismes de présentation de rapports sont limités.
Les membres de la haute direction de l'Agence ont accepté les constatations et ont réitéré leur engagement envers un régime de ressources humaines axé sur les compétences et l'élaboration d'un plan d'action concerté afin d'assurer la réalisation.
L'objectif de l'examen des répercussions de la Voie de communication protégée du gouvernement sur l'exécution du programme de l'ARC était de déterminer si certains aspects du Service commun d'enregistrement de la Voie de communication protégée (SCE-VCP) peuvent avoir des effets néfastes sur l'exécution du programme de l'ARC et de fournir des renseignements afin d'orienter l'ARC en ce qui concerne les relations avec l'initiative du gouvernement du Canada.
D'un point de vue technique, l'examen a conclu que le SCE-VCP fonctionne efficacement sur le plan de la stabilité du système, de l'accessibilité aux utilisateurs et du temps de réponse pour le traitement des transactions des utilisateurs. Le SCE-VCP offrait un niveau approprié de sécurité dans la transmission et l'extraction des renseignements personnels. Par conséquent, l'examen n'a cerné aucune menace significative pour l'exécution du programme de l'ARC en ce qui a trait aux services continus aux contribuables ou au recouvrement des recettes.
Toutefois, l'examen a repéré un certain nombre de secteurs nécessitant un examen plus approfondi. La complexité des processus d'enregistrement et d'authentification pour les nouveaux utilisateurs de Mon dossier a eu pour effet que plus de 50 % des utilisateurs éventuels ont abandonné leurs efforts pour accéder au service. Des préoccupations ont été soulevées sur le manque d'influence de l'ARC sur le processus de prise de décisions relativement à la Voie de communication protégée et sur le nouveau modèle de financement qui n'est pas approprié pour assurer la clarté et l'équité relative à l'allocation des coûts.
Le point principal de la vérification de l'utilisation des dispositions législatives en matière d'exécution était de déterminer si les mesures d'exécution mises à la disposition de l'ARC étaient appliquées de façon appropriée dans le but de décourager l'inobservation, à l'appui de notre but stratégique d'une exécution responsable. De façon générale, il était nécessaire d'apporter d'autres améliorations à l'orientation, au contrôle et à la recherche sur les répercussions pour la plupart des mesures d'exécution. Bien que les mesures d'exécution revêtent une importance pour une minorité de dossiers de vérification, ces dossiers représentent un groupe critique pour l'Agence.
En réaction aux constatations de la vérification, la Direction générale des programmes d'observation a envisagé de clarifier les directives sur le recours aux demandes officieuses et les demandes péremptoires afin de tenir des livres et registres adéquats. La Direction générale informera également les vérificateurs au sujet de la politique visant à communiquer aux contribuables les conséquences de la pénalité pour des omissions répétées de déclarer des revenus.
La vérification des programmes de prestations a été effectuée dans le but d'examiner et d'évaluer l'efficacité, l'efficience et la pertinence de la gestion de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et les programmes de crédits pour la TPS/TVH. La vérification a révélé que la gestion des programmes de prestations était très efficace dans l'atteinte des objectifs de service, principalement le traitement rapide et exact des demandes, des rajustements et des versements de prestations connexes. Toutefois, une amélioration des mesures de contrôle actuelles en matière d'observation pour la PFCE et le crédit pour la TPS/TVH devait être apportée afin de gérer plus efficacement le risque associé aux paiements erronés.
Les objectifs de la vérification du cheminement des transactions T1, T2 et T4 étaient de donner une assurance quant à la précision et à l'efficacité du cheminement automatisé des transactions, à partir des documents source aux systèmes de traitement pertinents de l'ARC au moyen des systèmes administratifs d'entreprise de l'ARC, jusqu'au Système du Grand livre des recettes (GLR). Les résultats des vérifications révèlent que les renseignements fiscaux étaient acheminés correctement et efficacement dans les systèmes automatisés de l'ARC, à partir des postes des déclarations T1, T2 et T4 utilisées dans les documents sources de déclarations sélectionnées jusqu'aux comptes du GLR.
La vérification du programme de vérification des grandes entreprises avait pour but de déterminer si le programme était géré et soutenu efficacement. La vérification a conclu que le programme comportait une approche sensée voulant que toutes les déclarations des grandes entreprises fassent l'objet d'un examen et que l'on donne une orientation aux vérificateurs au moyen d'un ensemble complet et clair de communiqués à cet égard.
La Vérification interne a aussi repéré des secteurs qui exigeaient l'attention de la direction, y compris la mise en oeuvre et le contrôle de politiques et de procédures, l'amélioration de l'analyse stratégique, des efforts visant à inciter la direction locale à régler les questions soulevées dans le cadre de vérifications et des améliorations quant à la conservation de documents.
L'examen de la gouvernance de l'environnement sur le plan des valeurs et de l'éthique a été effectué afin de déterminer si le cadre de régie actuel servant à gérer les valeurs et l'éthique de l'ARC était exhaustif. L'examen a confirmé que les éléments fondamentaux du cadre de régie de l'Agence sur le plan des valeurs et de l'éthique étaient établis et que la plupart des éléments intermédiaires étaient en cours de réalisation. L'ARC a jeté les fondements lui permettant de régir les valeurs et l'éthique, et le leadership démontré par les cadres et les gestionnaires était remarquable. L'ARC a également désigné un champion des valeurs et de l'éthique au niveau de la haute direction dans le but d'élaborer un plan d'action triennal pour faire avancer davantage la maturité du cadre de régie des valeurs et de l'éthique à l'ARC.
Évolution de la direction générale
Évaluation des programmes
En 2006-2007, la Direction générale a pris d'autres mesures pour renforcer sa fonction d'Évaluation des programmes. Le CGA est devenu responsable de l'orientation stratégique de la fonction et une nouvelle politique sur l'évaluation des programmes a été présentée et acceptée par le Comité de vérification du CD. On a amorcé le travail en développant la capacité et l'infrastructure internes requises pour mettre en oeuvre la nouvelle politique, par exemple, en élargissant le portefeuille des produits et services de l'évaluation des programmes et en renforçant les processus et les procédures en matière d'évaluation.
Le travail d'évaluation au cours du dernier exercice était centré sur des questions relatives à l'efficacité des programmes. En plus de réaliser des progrès par rapport à certaines d'évaluations (y compris trois évaluations liées à la TPS ainsi que des évaluations du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance et du Programme d'échange des gestionnaires), la Division de l'évaluation des programmes s'est investie à donner des conseils et une orientation aux Directions générales sur des questions portant sur l'évaluation et la mesure du rendement (p. ex. l'élaboration de cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats). Cela a contribué au renforcement des relations avec d'autres secteurs de l'ARC.
Ces dernières années, des efforts importants ont été effectués en vue d'établir une capacité d'évaluation par le recrutement et la formation du personnel. Le recrutement et le taux de rétention du personnel de l'évaluation demeure un défi depuis que les ministères fédéraux cherchent à embaucher des évaluateurs compte tenu que le Conseil du Trésor (CT) a remis l'accent sur l'évaluation dans l'ensemble du gouvernement.
Un autre défi auquel doit faire face la Division de l'évaluation des programmes sera de maintenir l'étendue et la profondeur des évaluations tout en trouvant de nouvelles solutions en matière de vitesse d'exécution. Il y a également une augmentation à la Division de la demande à fournir des conseils et des directives aux secteurs de programme et plus particulièrement au CGRR exigé par le CT ou le CGRI. Le défi sera de trouver un équilibre en vue de soutenir les secteurs de programme dans leurs activités d'évaluation pendant une prestation des évaluations de base efficace.
Vérification interne
La DGVÉE a réaligné les responsabilités de ses portefeuilles de vérification interne pour mieux s'harmoniser avec les secteurs d'activités du programme de l'ARC. Le professionnalisme de la Vérification interne dépend aussi de l'expertise en la matière. Les connaissances et l'expérience relatives aux secteurs d'activité de l'Agence renforcent la crédibilité des produits de vérification interne, améliorent notre rapidité d'exécution et de mieux déterminer les risques clés et de continuer à construire sur nos relations avec les autres Directions générales de l'ARC. Cette approche permet également aux équipes de maintenir un centre d'intérêt primaire tout en participant aux examens qui sont de nature horizontale.
Nos efforts sont continuellement axés sur la formation et le perfectionnement du personnel de la Vérification interne de manière à s'assurer qu'ils ont les compétences nécessaires pour accomplir le travail au sein de la Division. Pour la Vérification interne, l'accent mis sur le professionnalisme comprend les accréditations, telles que la désignation de Vérificateur interne autorisé (CIA) et les désignations de comptables professionnels. Durant 2006-2007, tous les vérificateurs internes basés à Ottawa ont participé à des séminaires, offerts sur place, de préparation aux examens CIA, et 90 p. 100 des personnes qui se sont présentées aux examens les ont réussis. Durant 2007-2008, des séminaires de préparation aux examens CIA seront offerts, sur place aussi, aux vérificateurs internes basés dans les Régions. La DGVÉE continue d'appuyer les vérificateurs internes qui tentent d'obtenir leurs désignations en leur fournissant les documents nécessaires, leur allouant du temps pour étudier et en leur offrant un accès à toute la formation pertinente.
La DGVÉE récemment obtenu l'approbation d'établir des postes de gestion financière (FI) dans l'équipe de Vérification financière pour les vérificateurs effectuant des vérifications financières. Il s'agit d'une autre étape dans notre plan d'établir une organisation qui est compétitive, reconnaît la nature professionnelle de notre travail et offre des occasions de croissance à la DGVÉE. La prochaine étape sera de pourvoir les postes FI et continuer de chercher des occasions d'établir une gamme appropriée de catégories de postes pour les vérificateurs internes pour mieux tenir compte de la nature professionnelle du travail. Ainsi, nous offrons une preuve tangible de notre engagement à fournir une surveillance indépendante par des professionnels qualifiés.
La Direction générale continue à se préparer au lancement de TeamMate™, un système de gestion de la vérification qui réduit le temps que les équipes de vérification allouent à des processus administratifs, ce qui permet aux équipes d'effectuer des activités à valeur ajoutée. Le projet TeamMate™ a été mené au cours de l'exercice financier
2006-2007 et on prévoit actuellement mettre en oeuvre les documents de travail électroniques relatifs à TeamMate™ en 2007-2008.
Méthodes professionnelles et services corporatifs
La DGVÉE a récemment créé une nouvelle division qui est composée de deux sections, notamment les méthodes professionnelles et les services corporatifs. Tous les postes de cette Division ont été classifiés et la majorité d'entre eux ont été dotés.
La Division des méthodes professionnelles s'assure que la méthode de vérification interne de la DGVÉE est à jour et efficace; elle donne des conseils et du soutien aux vérificateurs; facilite le perfectionnement professionnel des vérificateurs internes; fait la promotion de l'utilisation du cadre des pratiques professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes; effectue des examens en matière d'assurance de la qualité des produits de vérification interne. De plus, cette section est responsable de la mise en oeuvre des outils de vérification automatisés, y compris TeamMate™. La dotation de postes essentiels comme le gestionnaire des pratiques professionnelles demeure une priorité pour la Direction générale. Des progrès ont été réalisés à plusieurs égards, y compris des examens de la qualité, des séances de formation en vue des examens de CIA (Certified Internal Auditor), de l'orientation et des conseils aux vérificateurs et le lancement de TeamMate™ à l'automne 2007.
La Division des services corporatifs s'occupe des services dans le secteur des ressources humaines (RH), de l'administration des finances et des services administratifs, y compris l'adaptation, la sécurité physique et la santé et la sécurité au travail. L'établissement des niveaux de service et la clarification des rôles et des responsabilités jetteront les fondements qui feront en sorte que les activités de la Division correspondent mieux aux besoins et aux attentes des clients. Tous les postes dans le domaine des ressources humaines ont récemment été classifiés et sont maintenant dotés.
Une initiative principale de cette Division pour 2007-2008 sera la création d'un Comité des ressources humaines de la DGVÉE. Les buts de ce comité seront les suivants :
- Adopter une approche horizontale pour la dotation des postes de la DGVÉE et des obligations organisationnelles de la DGVÉE relatives aux principales initiatives en matière des RH;
- Sensibiliser et informer davantage les employés au sujet des principales initiatives en matière de RH;
- Élaborer, approuver et surveiller l'application d'un processus d'approbation en matière de dotation, afin d'assurer une méthode uniforme et équitable en matière de dotation à l'échelle de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise; et
- Traiter d'autres sujets divers en matière de RH, tels que le recrutement, les affectations intérimaires et les plans de relève.
Une autre initiative principale comprend la gestion de l'information à la DGVÉE. L'introduction de lignes directrices et de procédures rigoureuses conjointement avec la clarification des rôles et des responsabilités augmenteront la capacité de la DGVÉE à gérer et protéger les documents de nature délicate.
Conclusion
Les vérifications et les évaluations achevées en 2006-2007 démontrent que les objectifs du Plan d'activités 2006-2007 de la DGVÉE ont été atteints. La DGVEE a apporté un soutien à la réalisation des buts stratégiques de l'Agence en fournissant collectivement de l'information, une assurance et des conseils indépendants et objectifs dans le cadre des examens qu'elle a réalisés.
Annexe B - Cadre de surveillance du conseil de direction
Tableau 1
Vérification interne efficace
Tableau 2
Qualité et utilisation de l'évaluation
Annexe C - vérifications et évaluations prévues pour 2006-2007 reportées ou annulées
