Nom de l’initiative : Frais d’examen et d’agrément des courtiers
Source du droit de facturation : Loi sur les douanes
Type de frais : Droits et privilèges

DG : Douanes

Brève description de l’initiative :

Les particuliers peuvent demandent à passer l’examen d’agrément de Courtier en douanes. S’ils réussissent à cet examen, ils peuvent être agréés et avoir ainsi le droit d’exercer des activités de courtiers en douanes. Les détenteurs d’agréments paient des frais pour chaque site d’activité.

1. Consultation et analyse

Le programme est de nature réglementaire, et antérieur à la création de l’Agence. On applique le processus normal d’examen réglementaire : il requiert la consultation des parties prenantes à chaque phase de l’analyse, préalablement à la proposition de frais et demande pour la réglementation concernée. Le montant des frais d’agrément de courtier est fixé dans les Réglementations régissant l’agrément de courtier en douanes. Outre la consultation effectuée au moment de la proposition et de la détermination de ce montant, l’association des courtiers rencontre périodiquement des représentants de l’ADRC, ce qui donne l’occasion de se pencher sur les points de préoccupation.

2. Résumé des normes de service

Comme indiqué ci-dessus, c’est la réglementation qui détermine les responsabilités des demandeurs et du gouvernement quant aux modalités d’examen et de délivrance des agréments. Le programme a été conçu pour satisfaire ces exigences réglementaires et pour faciliter leur observation par les demandeurs.

3. Traitement des recours des clients

Des réunions ont lieu régulièrement entre l’association des courtiers et des représentants de l'ADRC, ce qui donne à l’ADRC l’occasion de se pencher sur les points problématiques.