Les genres de déclarations énumérées ci-dessous énoncent les spécifications XML à utiliser pour produire une déclaration de renseignements avant le 11 décembre 2007. Pour produire une déclaration de renseignements à compter du 7 janvier 2008, vous devez utiliser les spécifications XML données dans les spécifications XML pour 2008.
Tous les documents sont en format .pdf. Si vous avez de la difficulté à télécharger les fichiers .pdf, consultez l'avis.
Le nom de votre fichier doit se terminer avec l'extension de fichier .xml.
Vous devez inclure un formulaire de T619 - Transmission sur support électronique avec l'un des genres de déclarations suivantes pour créer une soumission complète.