Protection des renseignements personnels

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Tous les renseignements personnels recueillis par nous sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres lois fédérales pertinentes. Sous réserve des dispositions de ces lois, vous pouvez avoir accès à ces renseignements.

Veuillez adresser vos questions ou commentaires concernant l'application par nous de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi pertinente au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, en composant le 1-613-688-9064.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue à votre question sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, au 1-800-282-1376 ou par Internet à www.privcom.gc.ca.