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Toutes les étapes menant à l'utilisation du service E-PD7A et à tout paiement électronique subséquent sont régies par toutes les modalités et les ententes établies qui visent le site Web webdoxs et le site Web de l'établissement financier, y compris, sans s'y limiter, celles qui se rapportent à la protection et à la sécurité des renseignements personnels.

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Toutes les données recueillies par l'intermédiaire du site Web webdoxss ou celui de l'établissement financier au moyen de témoins ou autrement, sont recueillies conformément aux modalités propres à ces sites Web, et l'ARC ne peut être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, concernant ces renseignements, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes.

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Bien que tous les efforts raisonnables aient été tentés afin d'assurer la sécurité des renseignements transmis entre l'ARC, le site Web de l'établissement financier et le site Web webdoxs, l'ARC ne garantit pas la sécurité des données transmises et n'est aucunement responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage ou perte direct, indirect, spécial ou consécutif pouvant être causé par l'interception, la perte ou le vol des renseignements ou d'autres actions ou difficultés, même si elle est informée de la possibilité de tels dommages ou pertes.

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