Déterminez si vous devez remplir une T1-OVP

Si, en suivant les étapes ci-dessous, vous constatez que vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2006, vous n'avez pas à payer l'impôt de 1 % par mois.

Si votre maximum déductible au titre des REER pour 2006 inclut un facteur d'équivalence pour services passés (FESP) net pour 2006 ou votre maximum déductible inutilisé au titre des REER, à la fin de 2005, est un montant négatif, remplissez la déclaration T1-OVP pour 2006 pour savoir si vous devez payer l'impôt de 1 % par mois. Si vous n'avez pas à le payer pour 2006, il se pourrait que vous ayez à le payer en 2007.

Étape 1  - Est-ce que l'une des situations suivantes s'applique à vous?

• Vous avez versé des cotisations à vos REER ou à ceux de votre époux ou conjoint de fait entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2006, vous ne les avez pas déduites lors d'une année précédente et vous ne les déduirez pas dans votre déclaration de 2006.
• Un don a été versé à vos REER entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2006.

Action

• Si vous répondez oui, passez à l'étape 2.
• Si vous répondez non, vous n'avez pas à remplir une
  déclaration T1-OVP pour 2006.

Étape 2  - Votre maximum déductible au titre des REER pour 2005 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou de votre formulaire T1028 dépasse-t-il le total de vos cotisations inutilisées versées à un REER (y compris les dons) entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2005, plus le total des cotisations (y compris les dons) versées à un REER en 2006?

Action

• Si vous répondez non, passez à l'étape 3.
• Si vous répondez oui, vous n'avez pas à remplir la
  déclaration T1-OVP pour 2006.

Étape 3  - Aviez-vous moins de 18 ans à un moment donné en 2006?

Action

• Si vous répondez non, passez à l'étape 4.
• Si vous répondez oui, vous devez peut-être payer de l'impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER. Remplissez la déclaration
  T1-OVP-S pour 2006 pour calculer cet impôt.

Étape 4  - Est-ce que vos cotisations inutilisées (y compris les dons) versées à un REER entre le 1^er janvier 1991 et le 31 décembre 2006, totalisent moins que votre maximum déductible au titre des REER pour 2006 inscrit sur votre plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, plus 2 000 $?

Action

• Si vous répondez non, passez à l'étape 5.
• Si vous répondez oui, vous n'avez pas à remplir la
  déclaration T1-OVP pour 2006.

Étape 5  - Est-ce qu'une des situations suivantes s'applique à vous?

• Toutes vos cotisations inutilisées (y compris les dons) à la fin de 2006 ont été versées à un REER avant le 27 février 1995.
• Toutes vos cotisations inutilisées (y compris les dons) ont été versées à un REER entre le 1^er janvier 1991 et le 26 février 1995, et totalisent 8 000 $ ou moins.
• Vous n'avez pas versé de cotisations à un REER entre le 27 février 1995 et le 31 décembre 2006.

Action

• Si toutes ces situations s'appliquent à vous, vous n'avez pas à remplir la déclaration T1-OVP pour 2006.
• Si l' une de ces situations ne s'applique pas à vous, passez à l'étape 6.

Étape 6  - Est-ce que toutes vos cotisations inutilisées sont des cotisations obligatoires versées à un REER collectif?

Action

• Si vous répondez oui, vous n'avez pas à remplir une
  déclaration T1-OVP pour 2006.
• Si vous répondez non, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur vos cotisations inutilisées versées à un REER. Remplissez la déclaration
  T1-OVP pour 2006 pour calculer cet impôt.

Glossaire

Liste des définitions liées à ce sujet.

Formulaires et publications

• Guide REER et autres régimes enregistrés pour la retraite (T4040)
• IC72-22R9, Régimes enregistrés d'épargne-retraite
• IT124R6, Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite
• T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2006 - Cotisations excédentaires versées à un REER
• T1-OVP-S, Déclaration simplifiée des particuliers pour 2006- Cotisations excédentaires versées à un REER