Canada, Une épopée des plus brillants exploits
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EN VEDETTE
SAVIEZ-VOUS...
Le taux de la TPS sera réduit de 6 % à 5 % le 1er janvier 2008.
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Introduction au site Web officiel du gouvernement du Canada
LE GOUVERNEMENT DU CANADA PASSE AUX ACTES POUR RENFORCER LA LOI SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE POUR LES ADOLESCENTS
19 novembre 2007
L'honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé aujourd'hui un projet de loi prévoyant de nouvelles mesures de protection des collectivités contre les jeunes délinquants qui constituent un risque important pour la sécurité du public.
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LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL RÉTABLIT LE PRINCIPE DE LA REPRÉSENTATION SELON LA POPULATION À LA CHAMBRE DES COMMUNES
14 novembre 2007
Le ministre Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, a présenté aujourd’hui à la Chambre des communes la Loi constitutionnelle de 2007(représentation démocratique). Le projet de loi rétablit le principe de la représentation selon la population à la Chambre des communes.
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