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Convention entre le Conseil du Trésor et
l'Association des employé(e)s en sciences sociales
Groupe : Économique et services de sciences sociales
(tous les employés et toutes les employées)
CODE : 208, 412
Date d'expiration : le 21 juin 2006
Protocole d'entente en vigueur le 23 février 2005
Table des matières
ARTICLE 1 OBJET ET PORTÉE DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4 SÛRETÉ DE L'ÉTAT
ARTICLE 5 PRIORITÉ DE LA LOI SUR LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
**ARTICLE 7 RECONNAISSANCE SYNDICALE
ARTICLE 8 REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉS
ARTICLE 9 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 10 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS
**ARTICLE 11 INFORMATION
ARTICLE 12 EMPLOYÉS TRAVAILLANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'AUTRES EMPLOYEURS
ARTICLE 13 RESTRICTIONS CONCERNANT L'EMPLOI À L'EXTÉRIEUR
ARTICLE 14 CONGÉ POUR LES AFFAIRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 15 GRÈVES ILLÉGALES
ARTICLE 16 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
ARTICLE 17 ÉLIMINATION DU HARCÈLEMENT SEXUEL
ARTICLE 18 FONCTIONS À BORD DES NAVIRES
**ARTICLE 19 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 20 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS
**ARTICLE 21 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS
**ARTICLE 22 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
**ARTICLE 23 PROMOTION PROFESSIONNELLE
**ARTICLE 24 CONGÉ ANNUEL PAYÉ
ARTICLE 25 INDEMNITÉ DE DÉPART
ARTICLE 26 TEMPS ALLOUÉ POUR SE LAVER
**ARTICLE 27 ADMINISTRATION DE LA PAYE
**ARTICLE 28 DURÉE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 29 INDEMNITÉ DE RENTRÉE AU TRAVAIL
**ARTICLE 30 TEMPS DE DÉPLACEMENT
ARTICLE 31 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 32 DISPONIBILITÉ
**ARTICLE 33 PRIMES DE POSTE ET DE FIN DE SEMAINE
ARTICLE 34 EXPOSÉ DES FONCTIONS
**ARTICLE 35 MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 36 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIER DE L'EMPLOYÉ
ARTICLE 37 SANTÉ ET SÉCURITÉ
ARTICLE 38 CONSULTATION MIXTE
**ARTICLE 39 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
ARTICLE 40 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 41 AVIS DE MUTATION
ARTICLE 42 SÉCURITÉ D'EMPLOI
ARTICLE 43 TRANSFORMATIONS TECHNIQUES
ARTICLE 44 QUALITÉ D'AUTEUR
ARTICLE 45 DROITS D'INSCRIPTION
ARTICLE 46 RÉFÉRENCES D'EMPLOI
ARTICLE 47 DROITS DES EMPLOYÉES
ARTICLE 48 SOUS-TRAITANCE
**ARTICLE 49 RÉAFFECTATION OU CONGÉ LIÉS À LA MATERNITÉ
ARTICLE 50 OBLIGATIONS RELIGIEUSES
ARTICLE 51 RENDEZ-VOUS CHEZ LE MÉDECIN POUR LES EMPLOYÉES ENCEINTES
ARTICLE 52 MODIFICATION DE LA CONVENTION
**ARTICLE 53 DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
GROUPE ÉCONOMIQUE ET SERVICES DE SCIENCES SOCIALES TAUX ANNUELS DE
RÉMUNÉRATION
**APPENDICE « B »
EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL
APPENDICE « C »
HORAIRE DE TRAVAIL VARIABLE
**APPENDICE « D »
INDEMNITÉ DE SURVEILLANCE DES DÉTENUS
APPENDICE « E »
PRINCIPE DE POSTE
**APPENDICE « F »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ
L''EMPLOYEUR) ET L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉ(E)S EN SCIENCES SOCIALES (CI-APRÈS APPELÉE L'ASSOCIATION) CONCERNANT LE
CONGÉ DE MARIAGE
Nota : Afin de s'assurer que le texte de la présente convention s'applique également aux hommes et aux
femmes (à l'exception des paragraphes 21.03 à 21.05 et des articles 49 et 51), on utilise alternativement dans la
version française les termes « employé » et « employée » d'un article à l'autre.
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
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