Protocoles d'ententes en vigueur le 1er avril 2003/Expiration le 30 septembre 2003
Protocoles d'ententes en vigueur le 1er octobre 2002/Expiration le 31 mars 2003
Date d'expiration : 30 septembre 2002
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION **ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS ARTICLE 3 TEXTES OFFICIELS ARTICLE 4 CHAMP D.APPLICATION ARTICLE 5 DROITS DE LA DIRECTION ARTICLE 6 DROITS DES EMPLOYÉS ARTICLE 7 PUBLICATIONS ET QUALITÉ D.AUTEUR **ARTICLE 8 DURÉE DU TRAVAIL **ARTICLE 9 HEURES SUPPLÉMENTAIRES **ARTICLE 10 RAPPEL AU TRAVAIL **ARTICLE 11 DISPONIBILITÉ ARTICLE 12 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS **ARTICLE 13 TEMPS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 14 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS **ARTICLE 15 CONGÉS ANNUELS **ARTICLE 16 CONGÉ DE MALADIE **ARTICLE 17 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS
17.01 Généralités **17.02 Congé de décès payé 17.03 Congé de maternité non payé 17.04 Indemnité de maternité 17.05 Indemnité de maternité spéciale pour les employées totalement invalides **17.06 Congé parental non payé **17.07 Indemnité parentale 17.08 Prestations parentales spéciales pour les employés totalement invalides **17.09 Congé non payé pour les soins et l.éducation d.enfants d.âge préscolaire 17.10 Congé non payé pour les obligations personnelles 17.11 Congé non payé en cas de réinstallation du conjoint **17.12 Congé non payé pour les soins de longue durée au père ou à la mère **17.13 Congé payé pour obligations familiales 17.14 Congé payé pour comparution 17.15 Congé payé de sélection de personnel 17.16 Congé payé pour accident du travail 17.17 Congé d.examen 17.18 Autres congés payés 17.19 Autres congés non payés
ARTICLE 18 PROMOTION PROFESSIONNELLE **ARTICLE 19 INDEMNITÉ DE DÉPART **ARTICLE 20 EXPOSÉ DE FONCTIONS ARTICLE 21 DROITS D.INSCRIPTION ARTICLE 22 INDEMNITÉ DE PLONGÉE ARTICLE 23 IMMUNISATION ARTICLE 24 CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE ARTICLE 25 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ **ARTICLE 26 RECONNAISSANCE SYNDICALE ARTICLE 27 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS SYNDICALES ARTICLE 28 UTILISATION DES INSTALLATIONS DE L.EMPLOYEUR ARTICLE 29 INFORMATION ARTICLE 30 DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ARTICLE 31 CONGÉ POUR LES QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DU TRAVAIL ARTICLE 32 SOUS-TRAITANCE ARTICLE 33 GRÈVES ILLÉGALES ARTICLE 34 INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ARTICLE 35 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS **ARTICLE 36 ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE ARTICLE 37 CONSULTATION MIXTE **ARTICLE 38 NORMES DE DISCIPLINE **ARTICLE 39 CONFLITS DE TRAVAIL **ARTICLE 40 EMPLOYÉS À TEMPS PARTIEL ARTICLE 41 APPRÉCIATION DU RENDEMENT ET DOSSIERS DE L.EMPLOYÉ ARTICLE 42 RÉFÉRENCES D.EMPLOI ARTICLE 43 HARCÈLEMENT SEXUEL ARTICLE 44 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION ARTICLE 45 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE **ARTICLE 46 RÉMUNÉRATION ARTICLE 47 REMISE EN NÉGOCIATION DE LA CONVENTION **ARTICLE 48 DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
AC . GROUPE : ACTUARIAT TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS AG . GROUPE : AGRICULTURE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS AR - GROUPE : ARCHITECTURE ET URBANISME TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS BI - GROUPE : SCIENCES BIOLOGIQUES TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS CH . GROUPE : CHIMIE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS EN . GROUPE : GÉNIE ET ARPENTAGE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS FO - GROUPE : SCIENCES FORESTIÈRES TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS MT - GROUPE : MÉTÉOROLOGIE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS PC - GROUPE : SCIENCES PHYSIQUES TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS SG - GROUPE : RÉGLEMENTATION SCIENTIFIQUE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS PAT - SOUS-GROUPE DES BREVETS TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS
**APPENDICE « B »
PROTOCOLE D.ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L.INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA AU SUJET DE LA DURÉE DU TRAVAIL
APPENDICE « C »
PROTOCOLE D.ACCORD - ESSAIS EN MER
APPENDICE « D »
EXAMINATEURS DE BREVETS LETTRE D.ACCORD
**APPENDICE « E »
LETTRE D.ACCORD CONCERNANT LA QUESTION DU TEMPS MOBILISÉ POUR LE GROUPE SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE
**APPENDICE « F »
LETTRE D.ACCORD CONCERNANT LA QUESTION DES DROITS D.INSCRIPTION POUR LE GROUPE SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE
**APPENDICE « G »
PROTOCOLE D.ACCORD OBJET: ÉTUDE PORTANT SUR CERTAINS EMPLOYÉS DE SANTÉ CANADA MEMBRES DES GROUPES BI ET CH
**APPENDICE « H »
PROTOCOLE D.ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L.EMPLOYEUR) ET L.INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L.INSTITUT) CONCERNANT L.UNITÉ DE NÉGOCIATION SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE : INDEMNITÉ PROVISOIRE POUR LE GROUPE ARCHITECTURE ET URBANISME
**APPENDICE « I »
PROTOCOLE D.ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L.EMPLOYEUR) ET L.INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L.INSTITUT) CONCERNANT L.UNITÉ DE NÉGOCIATION SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE : INDEMNITÉ PROVISOIRE POUR LE GROUPE GÉNIE ET ARPENTAGE
**APPENDICE « J »
PROTOCOLE D.ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L.EMPLOYEUR) ET L.INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L.INSTITUT) CONCERNANT L.UNITÉ DE NÉGOCIATION SCIENCES APPLIQUÉES ET GÉNIE : INDEMNITÉ PROVISOIRE POUR LE GROUPE PRÉPOSÉ AUX BREVETS
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
