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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe
des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
CODE : 663/03
Date d'expiration : 31 mars 2003
Table des matières
PARTIE I - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CONFLIT ENTRE LA LÉGISLATION FUTURE ET LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 4 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 5 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
PARTIE II - CONDITIONS DE TRAVAIL
**ARTICLE 6 DURÉE DU TRAVAIL ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 7 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 8 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS
**ARTICLE 9 DÉPLACEMENT
ARTICLE 10 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 11 CONGÉS ANNUELS PAYÉS
ARTICLE 12 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
**ARTICLE 13 AUTRES GENRES DE CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS
ARTICLE 14 INDEMNITÉ DE DÉPART
ARTICLE 15 ÉNONCÉ DES FONCTIONS
ARTICLE 16 SÉCURITÉ ET SANTÉ
ARTICLE 17 CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE
ARTICLE 18 PRIME DE POSTE
**ARTICLE 19 PERTE D'OBJETS PERSONNELS
ARTICLE 20 OUTILS
PARTIE III - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DU TRAVAIL
ARTICLE 21 REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 22 RETENUE DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 23 GRÈVES ILLÉGALES
ARTICLE 24 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 25 AVIS DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 26 CONSULTATION MIXTE
ARTICLE 27 ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
**ARTICLE 28 RECONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION
PARTIE IV - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI
ARTICLE 29 APPRÉCIATION DU RENDEMENT ET DOSSIERS DE L'EMPLOYÉ
PARTIE V - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
**ARTICLE 30 RÉMUNÉRATION
ARTICLE 31 MODIFICATION DE LA CONVENTION
**ARTICLE 32 DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
GROUPE DE LA RÉPARATION DES NAVIRES - CHEFS D'ÉQUIPE ET SUPERVISEURS DE LA
PRODUCTION EN POSTE SUR LA CÔTE EST TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS (en dollars)
**APPENDICE « B »
ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
**LETTRE D'ACCORD (2002-1)
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective
précédente.
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