|
Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.
Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la
fonction publique du Canada
Groupe : Systèmes d'ordinateurs
(tous les employés)
CODE : 303
Date d'expiration : le 21 décembre 2004
Table des matières
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
PARTIE 2 - CONDITIONS DE TRAVAIL
PARTIE 3 - AFFAIRES CONCERNANT LES
RELATIONS DE TRAVAIL
PARTIE 4 - AUTRES CONDITIONS
D'EMPLOI
PARTIE 5 - RÉMUNÉRATION ET DURÉE
DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
**APPENDICE « B »
**APPENDICE « C »
APPENDICE « D »
**APPENDICE « E »
**APPENDICE « F »
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention
collective précédente.
|
