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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique
du Canada
Groupe : Services techniques
(tous les employés)
Date d'expiration : le 21 juin 2003
Exposé destiné aux ministères
sur les récentes modifications apportées aux conventions collectives PA, SV,
TC, EB
Protocole d'entente en vigueur le 1er
juillet 2004/Expiration le 1er septembre 2004
Protocole d'entente en vigueur le 1er januar
2005/Expiration le 1er mars 2005
LA PRÉSENTE CONVENTION S'APPLIQUE AUX CLASSIFICATIONS SUIVANTES :
| CODE |
CLASSIFICATION |
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| 403 |
Dessin et illustrations |
(DD) |
| 405 |
Soutien technologique et scientifique |
(EG) |
| 406 |
Techniciens divers |
(GT) |
| 407 |
Photographie |
(PY) |
| 408 |
Inspection des produits primaires |
(PI) |
| 413 |
Inspection technique |
(TI) |
Table des matières
CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II - SÉCURITÉ SYNDICALE ET QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE III - CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE IV - CONGÉS
CHAPITRE V - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI
CHAPITRE VI - EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL
CHAPITRE VII - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
PROTOCOLES D'ACCORD
APPENDICE « B »
**APPENDICE « C »
APPENDICE « D »
APPENDICE « E »
APPENDICE « F »
APPENDICE « G »
**APPENDICE « H »
APPENDICE « I »
APPENDICE « J »
APPENDICE « K »
APPENDICE « L »
APPENDICE « M »
**APPENDICE « N »
APPENDICE « O »
**APPENDICE « P »
APPENDICE « Q »
**APPENDICE « R »
**APPENDICE « S »
**APPENDICE « T »
**APPENDICE « U »
**APPENDICE « V »
** Deux astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
*** Trois astérisques indiquent une modification à la convention collective précédente qui a été négociée pendant la
présente ronde de négociation et mise en oeuvre dès le 23 janvier 2001.
Protocole d'entente en vigueur le 1er juillet 2003/Expiration le 1er juin 2004
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