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Convention entre le Conseil du Trésor et L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Protocole d'entente en vigueur le 22 septembre 2003
Protocole d'entente en vigueur le 14 avril 2003
Date d'expiration : le 30 septembre 2003
Table des matières
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
PARTIE 2 - CONDITIONS DE TRAVAIL
PARTIE 3 - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL
PARTIE 4 - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI
PARTIE 5 - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION *
**APPENDICE « A »
**APPENDICE « B »
**APPENDICE «C »
** Deux (2) astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
*** Trois (3) astérisques indiquent une modification à la convention précédente qui a été négociée pendant la
présente ronde de négociation et mise en oeuvre dès le 7 février 2001.
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