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Convention entre le Conseil du Trésor et L'Association des professeurs des
collèges militaires du Canada
Groupe : Enseignement universitaire
(tous les employé-e-s)
CODE : 227
Date d'expiration : le 30 juin 2004
Protocole d'entente en vigueur le 30 juin
2004/Expiration le 16 janvier 2005
Table des matières
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
PARTIE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL ET AUX CONGÉS
PARTIE 3 - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL
PARTIE 4 - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
APPENDICE « B »
**APPENDICE « C »
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
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