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humaines

Relations de travail, Conventions Collectives et taux de rémunération

Conventions collectives en vigueur

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Services de l'exploitation - table 2 SV (FR, HP, HS, GL, GS, LI, PR(S), SC) (Archivée)

Table des matières

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Convention entre le Conseil du Trésor et
l'Alliance de la Fonction publique du Canada

Date d'expiration : le 4 août 2003

LA PRÉSENTE CONVENTION S'APPLIQUE AUX CLASSIFICATIONS SUIVANTES :

CODE	CLASSIFICATION
602/652	Pompiers	(FR)
603/653	Manoeuvres et hommes de métiers	(GL)
604/654	Services divers	(GS)
605/655	Chauffage, force motrice et opération de machines fixes	(HP)
606/656	Services hospitaliers	(HS)
607/657	Gardiens de phare	(LI)
612/662	Équipages de navires	(SC)
659	Services d'imprimerie (surveillants)	(PR(S))

Table des matières

ARTICLE 1 OBJET ET PORTÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4 SÛRETÉ DE L'ÉTAT
ARTICLE 5 PRIORITÉ DE LA LOI SUR LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
**ARTICLE 7 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
ARTICLE 8 RÉGIME DE SOINS DENTAIRES
ARTICLE 9 RECONNAISSANCE SYNDICALE
ARTICLE 10 INFORMATION
ARTICLE 11 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS
ARTICLE 12 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 13 REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉ-E-S
ARTICLE 14 CONGÉ PAYÉ OU NON PAYÉ POUR LES AFFAIRES DE L'ALLIANCE
ARTICLE 15 EMPLOYÉ-E-S TRAVAILLANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'AUTRES EMPLOYEURS
ARTICLE 16 GRÈVES ILLÉGALES
ARTICLE 17 MESURES DISCIPLINAIRES
**ARTICLE 18 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 19 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
ARTICLE 20 HARCÈLEMENT SEXUEL
ARTICLE 21 CONSULTATION MIXTE
ARTICLE 22 SANTÉ ET SÉCURITÉ
ARTICLE 23 SÉCURITÉ D'EMPLOI
ARTICLE 24 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
ARTICLE 25 DURÉE DU TRAVAIL
ARTICLE 26 PRINCIPE DE POSTE
**ARTICLE 27 PRIMES DE POSTE ET DE FIN DE SEMAINE
**ARTICLE 28 HORAIRE DE TRAVAIL VARIABLE
**ARTICLE 29 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 30 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 31 DISPONIBILITÉ
ARTICLE 32 JOURS FÉRIÉS PAYÉS
**ARTICLE 33 TEMPS DE DÉPLACEMENT
ARTICLE 34 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 35 CONGÉ ANNUEL PAYÉ
**ARTICLE 36 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
ARTICLE 37 CONGÉ POUR ACCIDENT DE TRAVAIL
ARTICLE 38 CONGÉ DE MATERNITÉ NON PAYÉ
ARTICLE 39 CONGÉ PARENTAL NON PAYÉ
**ARTICLE 40 CONGÉ NON PAYÉ POUR LES SOINS D'UN MEMBRE DE LA PROCHE FAMILLE
**ARTICLE 41 CONGÉ POUR BÉNÉVOLAT
**ARTICLE 42 CONGÉ PAYÉ POUR OBLIGATIONS FAMILIALES
ARTICLE 43 CONGÉ NON PAYÉ POUR OBLIGATIONS PERSONNELLES
ARTICLE 44 CONGÉ DE MARIAGE PAYÉ
ARTICLE 45 CONGÉ NON PAYÉ EN CAS DE RÉINSTALLATION DU CONJOINT
**ARTICLE 46 CONGÉ DE DEUIL PAYÉ
ARTICLE 47 CONGÉ POUR COMPARUTION
ARTICLE 48 CONGÉ PAYÉ DE SÉLECTION DU PERSONNEL
ARTICLE 49 CONGÉ D'ÉTUDES NON PAYÉ
ARTICLE 50 CONGÉ DE PROMOTION PROFESSIONNELLE PAYÉ
ARTICLE 51 CONGÉ D'EXAMEN PAYÉ
**ARTICLE 52 CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS POUR D'AUTRES MOTIFS
ARTICLE 53 RESTRICTIONS CONCERNANT L'EMPLOI À L'EXTÉRIEUR
ARTICLE 54 EXPOSÉ DES FONCTIONS
ARTICLE 55 FONCTIONS À BORD DES NAVIRES
ARTICLE 56 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIER DE L'EMPLOYÉ-E
**ARTICLE 57 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE
ARTICLE 58 TEMPS ALLOUÉ POUR SE LAVER
**ARTICLE 59 EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL
ARTICLE 60 INDEMNITÉ DE DÉPART
ARTICLE 61 ADMINISTRATION DE LA PAYE
ARTICLE 62 MODIFICATION DE LA CONVENTION
**ARTICLE 63 RÉAFFECTATION OU CONGÉ LIÉS À LA MATERNITÉ
ARTICLE 64 RENDEZ-VOUS CHEZ LE MÉDECIN POUR LES EMPLOYÉES ENCEINTES
ARTICLE 65 OBLIGATIONS RELIGIEUSES
**ARTICLE 66 DROITS D'ATTESTATION PROFESSIONNELLE
**ARTICLE 67 DURÉE DE LA CONVENTION

**PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉE L'ALLIANCE) À L'ÉGARD DU PAIEMENT D'UNE SOMME FORFAITAIRE À LA SIGNATURE DE L'ENTENTE

**APPENDICE « A » POMPIERS DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU GROUPE ET TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « A » FR - GROUPE : POMPIERS

**APPENDICE « B » MANOEUVRES ET HOMMES DE MÉTIER - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU GROUPE ET TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « A » GL - GROUPE : MANOEUVRES ET HOMMES DE MÉTIERS

SOUS-GROUPE : ENTRETIEN D'AÉRONEFS (AIM)
SOUS-GROUPE : FABRICATION DE MUNITIONS (AMW)
SOUS-GROUPE : CHAUDRONNERIE ET FORGE (BOB)
SOUS-GROUPE : INSPECTION DE LA CONSTRUCTION (COI)
SOUS-GROUPE : INSPECTION DE LA CONSTRUCTION (COI) (INSPECTEUR DE LA CONSTRUCTION)
SOUS-GROUPE : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ENTRETIEN (EIM)
SOUS-GROUPE : INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET ENTRETIEN (EIM) (ÉLECTRICIEN)
SOUS-GROUPE : FONCTIONS ÉLÉMENTAIRES (ELE)
SOUS-GROUPE : MANUTENTIONNAIRES ET PESEURS DE GRAINS (GHW)
SOUS-GROUPE : ENTRETIEN D'INSTRUMENTS (INM)
SOUS-GROUPE : ENTRETIEN DE MACHINES (MAM)
SOUS-GROUPE : MANIPULATION (MAN)
SOUS-GROUPE : SURVEILLANCE DE MACHINES (MAT)
SOUS-GROUPE : CONDUITE DE MACHINES ET ACTIONNEMENT (MDO)
SOUS-GROUPE : CONDUITE ET SURVEILLANCE DE MACHINES (MOC)
SOUS-GROUPE : USINAGE, OUTILLAGE ET GRAVURE (MST)
SOUS-GROUPE : PEINTURE ET FINISSAGE DE CONSTRUCTION (PCF)
SOUS-GROUPE : TUYAUTERIE (PIP)
SOUS-GROUPE : TUYAUTERIE (PIP) (TUYAUTEUR ET PLOMBIER)
SOUS-GROUPE : TRAVAIL DE PRÉCISION (PRW) (PEINTRE, BRIQUETEUR, MAÇON ET PLÂTRIER)
SOUS-GROUPE : TRAVAIL DE PRÉCISION (PRW)
SOUS-GROUPE : TÔLERIE (SMW) (TÔLIER)
SOUS-GROUPE : TÔLERIE (SMW)
SOUS-GROUPE : ENTRETIEN DE VÉHICULES ET DE MATÉRIEL LOURD (VHE)
SOUS-GROUPE : MENUISERIE (WOW) (MENUISIER)
SOUS-GROUPE : MENUISERIE (WOW)

ANNEXE « B » PRIME DE SURVEILLANT

**ANNEXE « C » PRIME DE FORMATION DES DÉTENUS

ANNEXE « D » CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX GÉRANTS DE PÂTURAGE, AUX SURVEILLANTS DE PÂTURAGE ET AUX PATROUILLEURS À CHEVAL

ANNEXE « E » CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX ÉCLUSIERS, AUX MAÎTRES-PONTIERS ET AUX EMPLOYÉ-E-S DE CANAUX

ANNEXE « F » CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT À CERTAINS SERVICES DE LA MARINE - PÊCHES ET OCÉANS CANADA

ANNEXE « G » INDEMNITÉ DE PLONGÉE

ANNEXE « H » CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX EMPLOYÉ-E-S DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE CANADA QUI S'OCCUPENT DE LA TRAITE

ANNEXE « I » CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX EMPLOYÉ-E-S DU BUREAU DE LA LUTTE CONTRE LA LAMPROIE MARINE DU MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ANNEXE « J » CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT AUX EMPLOYÉ-E-S DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE CANADA QUI PARTICIPENT AUX RÉCOLTES

ANNEXE « K » PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉE L'ALLIANCE) CONCERNANT UN RÉGIME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CHÔMAGE POUR LES FONCTIONNAIRES EXCÉDENTAIRES NON RÉMUNÉRÉS APPLICABLE AUX EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE MANOEUVRES ET HOMMES DE MÉTIER (GL) DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS

ANNEXE « L » PROTOCOLE D'ACCORD VISANT LES EMPLOYÉ-E-S DE L'UNITÉ DE NÉGOCIATION DES SERVICES D'OPÉRATION COUVERTS PAR L'ANNEXE B (DISPOSITIONS PARTICULIÈRES - MANOEUVRES ET GENS DE MÉTIER) EMPLOYÉS PAR LE MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS DANS UNE ÉCLOSERIE

**APPENDICE « C » SERVICES DIVERS - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU GROUPE ET TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « A » GS - GROUPE : SERVICES DIVERS
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRES

ANNEXE « B » PRIME DE SURVEILLANT

**ANNEXE « C » PRIME DE FORMATION DES DÉTENUS

ANNEXE « D » CONDITIONS S'APPLIQUANT AUX GESTIONNAIRES DE LA SÉCURITÉ EMPLOYÉS À L'ÉTRANGER PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES

ANNEXE « E » SEMAINE DE TRAVAIL DE TRENTE-SEPT HEURES ET DEMIE

**APPENDICE « D » CHAUFFAGE, FORCE MOTRICE ET OPÉRATIONS DE MACHINES FIXES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU GROUPE ET TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « A » HP - CHAUFFAGE, FORCE MOTRICE ET OPÉRATION DE MACHINES FIXES - TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRES

**LETTRE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

**APPENDICE « E » SERVICES HOSPITALIERS - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU GROUPE ET TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « A » HS - GROUPE : SERVICES HOSPITALIERS
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRES

HS - GROUPE : SERVICES HOSPITALIERS
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRES

HS - GROUPE : SERVICES HOSPITALIERS
SOUS-GROUPE : PHS
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRES

ANNEXE « B » PRIME DE SURVEILLANT

**APPENDICE « F » GARDIENS DE PHARES - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU GROUPE ET TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « A » LI - GROUPE : GARDIENS DE PHARE
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

**ANNEXE « B » RAJUSTEMENT DES TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « C » LOGEMENT ET SERVICES

**ANNEXE « D » INDEMNITÉ DE SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES

**APPENDICE « G » ÉQUIPAGES DE NAVIRES - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « A » SC - GROUPE : ÉQUIPAGE DE NAVIRES
TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « B » RÉGIME DE TRAVAIL TRADITIONNEL

ANNEXE « C » RÉGIME DE TRAVAIL BASÉ SUR UNE MOYENNE DE 42 HEURES

ANNEXE « D » RÉGIME DE TRAVAIL BASÉ SUR UNE MOYENNE DE 46,6 HEURES

**ANNEXE « E » RÉGIME D'ACCUMULATION DES JOURS DE RELÂCHE

**LETTRE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

**ANNEXE « F » INDEMNITÉ DE TRAVAIL SALISSANT

ANNEXE « G » INDEMNITÉ DE PLONGÉE

**ANNEXE « H » INDEMNITÉS SPÉCIALES

ANNEXE « I » ATTRIBUTION DES JOURS DE CONGÉ

ANNEXE « J » FORMATION

ANNEXE « K » CONGÉ COMPENSATEUR

APPENDICE « H » SERVICES D'IMPRIMERIE (SURVEILLANTS) DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU GROUPE ET TAUX DE RÉMUNÉRATION

**ANNEXE « A » PR(S) - GROUPE : SERVICES D'IMPRIMERIE (SURVEILLANTS)
TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

**APPENDICE « I » RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

ANNEXE « A » - ÉNONCÉ DES PRINCIPES RÉGISSANT LA PENSION

LETTRE D'ACCORD (TRAVAIL SALISSANT) ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉ L'ALLIANCE)

LETTRE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

**LETTRE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LA NORME GÉNÉRALE DE CLASSIFICATION (NGC)

**PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT UN PROJET PILOTE DE FORMATION MIXTE

**PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT L'UTILISATION D'EMPLOYÉ-E-S À PÉRIODE DÉTERMINÉE

**LETTRE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

Table des matières