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Conventions collectives en vigueur
Partie I - Généralités
Partie II - Questions Concernant Les Relations Du Travail
Partie III - Conditions De Travail
Partie IV - Congé
Partie V - Rémunération Et Durée De La Convention
Appendice « A »
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Contrôle de la circulation aérienne (AI) 402 (Archivé)

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Convention entre le Conseil du Trésor et
l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien

Groupe : Contrôle de la circulation aérienne aérienne
(tous les employés)

CODE : 402/99
Date d'expiration : le 30 juin 2000

Table des matières

PARTIE I - GÉNÉRALITÉS

**ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 DÉFINITIONS
**ARTICLE 3 DROITS DE LA DIRECTION
ARTICLE 4 SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
ARTICLE 5 PRÉSÉANCE
**ARTICLE 6 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION

PARTIE II - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DU TRAVAIL

**ARTICLE 7 RECONNAISSANCE ET REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉS
ARTICLE 8 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS
**ARTICLE 9 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 10 DISCIPLINE
**ARTICLE 11 CONGÉ POUR FONCTIONS SYNDICALES
ARTICLE 12 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR
**ARTICLE 13 CONSULTATIONS ENTRE L'ASSOCIATION ET LA DIRECTION
**ARTICLE 14 INFORMATION
ARTICLE 15 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE

PARTIE III - CONDITIONS DE TRAVAIL

**ARTICLE 16 DURÉE DU TRAVAIL
**ARTICLE 17 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
**ARTICLE 18 RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 19 JOURS FÉRIÉS
**ARTICLE 20 INDEMNITÉ DE DÉPART
ARTICLE 21 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
**ARTICLE 22 SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
**ARTICLE 23 DÉPLACEMENTS

PARTIE IV - CONGÉ

**ARTICLE 24 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 25 CONGÉS ANNUELS
**ARTICLE 26 CONGÉ DE MALADIE
**ARTICLE 27 CONGÉ DE MATERNITÉ
**ARTICLE 28 CONGÉ PARENTAL
**ARTICLE 29 CONGÉ PAYÉ POUR OBLIGATIONS FAMILIALES
ARTICLE 30 CONGÉ DE MARIAGE
ARTICLE 31 CONGÉ NON PAYÉ POUR LES SOINS ET L'ÉDUCATION D'ENFANTS D'ÂGE PRÉSCOLAIRE
ARTICLE 32 CONGÉ DE DÉCÈS PAYÉ
ARTICLE 33 CONGÉ PAYÉ POUR COMPARUTION
**ARTICLE 34 CONGÉ DE SÉLECTION DU PERSONNEL
**ARTICLE 35 CONGÉ D'ÉTUDES ET CONGÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
**ARTICLE 36 CONGÉ PAYÉ OU NON PAYÉ POUR D'AUTRES MOTIFS

PARTIE V - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION

**ARTICLE 37 ADMINISTRATION DE LA PAIE
**ARTICLE 38 DURÉE ET MODIFICATION
**ARTICLE 39 PRIME DE SURVEILLANCE

**APPENDICE « A »

AI - CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS

LETTRE D'ENTENTE (1-99)
LETTRE D'ENTENTE (2-99)
LETTRE D'ENTENTE (3-99)
LETTRE D'ENTENTE (4-99)
**LETTRE D'ENTENTE (5-99)
**LETTRE D'ENTENTE (6-99)

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente. Nous n'avons pas indiqué par un astérisque les modifications qui sont uniquement attribuables au retrait du personnel d'exploitation de l'unité de négociation.

 

 
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