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Traduction (TR) (Archivé)

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Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat canadien des employés professionnels et techniques

Groupe : Traduction
(tous les fonctionnaires)

CODE : 313/2000
Date d'expiration : le 18 avril 2003

Lettre d'entente en vigueur le 24 juin 2003

Table des matières

ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
**ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4 DROITS DE LA DIRECTION
ARTICLE 5 DROITS DU FONCTIONNAIRE
ARTICLE 6 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
ARTICLE 7 TEMPS LIBRE ACCORDÉ AUX DÉLÉGUÉS SYNDICAUX
ARTICLE 8 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 9 INFORMATION
**ARTICLE 10 CONGÉ POUR LES AFFAIRES DU SYNDICAT
ARTICLE 11 RETENUES POUR LE COMPTE DU SYNDICAT
**ARTICLE 12 DURÉE DU TRAVAIL
**ARTICLE 13 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 14 TEMPS DE DÉPLACEMENT
**ARTICLE 15 RÉMUNÉRATION
ARTICLE 16 JOURS DÉSIGNÉS COMME JOURS FÉRIÉS PAYÉS
**ARTICLE 17 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 18 CONGÉS ANNUELS
ARTICLE 19 CONGÉ PARLEMENTAIRE ET CONGÉ D'INTERPRÉTATION
**ARTICLE 20 CONGÉ DE MALADIE
**ARTICLE 21 AUTRES GENRES DE CONGÉS

**ARTICLE 22 INDEMNITÉ DE CESSATION D'EMPLOI
ARTICLE 23 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIERS DU FONCTIONNAIRE
ARTICLE 24 SUSPENSION ET MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 25 SANTÉ ET SÉCURITÉ
**ARTICLE 26 LOCAUX
ARTICLE 27 DOCUMENTATION
ARTICLE 28 LANGUES DE TRAVAIL DES INTERPRÈTES
ARTICLE 29 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
ARTICLE 30 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
**ARTICLE 31 CONSULTATION
**ARTICLE 32 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT
**ARTICLE 33 TRANSFORMATIONS TECHNIQUES
**ARTICLE 34 FONCTIONNAIRES À TEMPS PARTIEL
ARTICLE 35 GRÈVES ILLÉGALES
**ARTICLE 36 ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE (CNM)
**ARTICLE 37 FONCTIONNAIRES TRAVAILLANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'AUTRES EMPLOYEURS
**ARTICLE 38 DURÉE DE LA CONVENTION

**APPENDICE « A »

APPENDICE « B »

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

 

 
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