Avis au lecteur : Ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation.
Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat canadien des employés
professionnels et techniques
Groupe : Traduction
(tous les fonctionnaires)
CODE : 313/2000
Date d'expiration : le 18 avril 2003