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Convention entre le Conseil du Trésor et Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN
Groupe : Services correctionnels
(non-surveillants et surveillants)
CODES : 601
651
Date d'expiration : le 31 mai 2002
Table des matières
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
PARTIE 2 - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DU TRAVAIL
PARTIE 3 - CONDITIONS DE TRAVAIL
PARTIE 4 - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI
PARTIE 5 - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
**APPENDICE « A-1 »
**APPENDICE « A-2 »
**APPENDICE « A-3 »
APPENDICE « B »
APPENDICE « C »
**APPENDICE « D »
APPENDICE « E »
APPENDICE « F »
PROTOCOLE D'ENTENTE 00-1
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
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