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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique
du Canada
Groupe : Enseignement et Bibliothéconomie
(tous les employé-e-s)
Date d'expiration : le 30 juin 2003
Exposé destiné aux ministères
sur
les récentes modifications apportées aux
conventions collectives PA, SV, TC, EB
Protocole d'entente en vigueur le 26 février 2003/Expiration le 30 juin
2003
Protocole d'entente en vigueur le 17 juin 2003/Expiration le 30 juin 2003
LA PRÉSENTE CONVENTION S'APPLIQUE AUX CLASSIFICATIONS SUIVANTES :
| CODE |
CLASSIFICATION |
|
| 209 |
Enseignement |
ED |
| 215 |
Bibliothéconomie |
LS |
| 414 |
Soutien de l'enseignement |
EU |
Table des matières
ARTICLE 1 OBJET ET PORTÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 4 SÛRETÉ DE L'ÉTAT
ARTICLE 5 PRIORITÉ DE LA LOI SUR LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 6 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
ARTICLE 7 RECONNAISSANCE SYNDICALE
ARTICLE 8 REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉ-E-S
**ARTICLE 9 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR
ARTICLE 10 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS
ARTICLE 11 INFORMATION
**ARTICLE 12 CONFLITS DE TRAVAIL
ARTICLE 13 RESTRICTIONS CONCERNANT L'EMPLOI À L'EXTÉRIEUR
ARTICLE 14 CONGÉ PAYÉ OU NON PAYÉ POUR LES AFFAIRES DE L'ALLIANCE
ARTICLE 15 GRÈVES ILLÉGALES
ARTICLE 16 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
ARTICLE 17 HARCÈLEMENT SEXUEL
ARTICLE 18 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 19 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
**ARTICLE 20 CONGÉ ANNUEL PAYÉ
ARTICLE 21 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS
ARTICLE 22 AUTRES CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS
**ARTICLE 23 CONGÉ D'ÉTUDES NON PAYÉ ET CONGÉ DE PERFECTIONNEMENT
PROFESSIONNEL
ARTICLE 24 INDEMNITÉ DE DÉPART
**ARTICLE 25 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE
**ARTICLE 26 ADMINISTRATION DE LA PAYE
ARTICLE 27 TEMPS DE DÉPLACEMENT
ARTICLE 28 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 29 DISPONIBILITÉ
ARTICLE 30 PRIMES DE POSTE
ARTICLE 31 EXPOSÉ DES FONCTIONS
ARTICLE 32 MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 33 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIER DE L'EMPLOYÉ-E
ARTICLE 34 SANTÉ ET SÉCURITÉ
ARTICLE 35 CONSULTATION MIXTE
**ARTICLE 36 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
**ARTICLE 37 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
**ARTICLE 38 EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL
ARTICLE 39 HORAIRE DE TRAVAIL VARIABLE
ARTICLE 40 RÉGIME DE SOINS DENTAIRES
ARTICLE 41 CESSATION OU TRANSFERT D'ACTIVITÉ
ARTICLE 42 DISPOSITIONS DIVERSES - GROUPE ED
ARTICLE 43 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION REÇUE EN DEHORS DES HEURES
NORMALES DE TRAVAIL
**ARTICLE 44 DURÉE DU TRAVAIL POUR LE GROUPE LS
**ARTICLE 45 ANNÉE DE TRAVAIL ET DURÉE DU TRAVAIL POUR LE SOUS-GROUPE
ED-EST ET LE GROUPE EU
ARTICLE 46 ANNÉE DE TRAVAIL ET DURÉE DU TRAVAIL POUR LE SOUS-GROUPE
ED-LAT
ARTICLE 47 ARRÊT PÉDAGOGIQUE
ARTICLE 48 ANNÉE DE TRAVAIL ET DURÉE DU TRAVAIL POUR LE SOUS-GROUPE
ED-EDS
**ARTICLE 49 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 50 INDEMNITÉS
ARTICLE 51 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
ARTICLE 52 QUALITÉ D'AUTEUR - GROUPE LS
ARTICLE 53 OBLIGATIONS RELIGIEUSES
ARTICLE 54 SÉCURITÉ D'EMPLOI
ARTICLE 55 DROITS D'INSCRIPTION
ARTICLE 56 PRINCIPE DE POSTE
ARTICLE 57 MODIFICATION DE LA CONVENTION
**ARTICLE 58 RÉAFFECTATION OU CONGÉ LIÉS À LA MATERNITÉ
ARTICLE 59 RENDEZ-VOUS CHEZ LE MÉDECIN POUR LES EMPLOYÉES ENCEINTES
ARTICLE 60 FONCTIONS À BORD DES NAVIRES
ARTICLE 61 CONGÉ ACCORDÉ AUX ENSEIGNANTS DONT L'ANNÉE DE TRAVAIL EST
RÉPARTIE SUR DIX (10) MOIS
**ARTICLE 62 DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
ANNEXE « A1 » (I)
SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
ANNEXE « A1-1 » (I)
SOUS-GROUPE DE L'ÉLÉMENTAIRE ET DU SECONDAIRE (ED-EST)
CONSEILLER EN ORIENTATION PROFESSIONNELLE
ANNEXE « A2 »
SOUS-GROUPE DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES (ED-LAT)
ANNEXE « A3 »
SOUS-GROUPE DES SERVICES DE L'ENSEIGNEMENT (ED-EDS)
ANNEXE « A4 »
GROUPE DE LA BIBLIOTHÉCONOMIE (LS)
ANNEXE « A5 » (I)
GROUPE SOUTIEN DE L'ENSEIGNEMENT (EU)
ANNEXE « A5 » (II)
GROUPE SOUTIEN DE L'ENSEIGNEMENT (EU)
**APPENDICE « B »
RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
**APPENDICE « C »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT
LES ANNEXES « A-1 » ET « A1-1 » ET LEUR MISE EN OEUVRE POUR LES PROFESSEURS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**APPENDICE « D »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT
LE NOMBRE D'ÉTUDIANTS PAR CLASSE ET LES QUESTIONS RELIÉES AU NOMBRE D'ÉTUDIANTS PAR CLASSE POUR LES ÉCOLES D'AINC
**APPENDICE « E »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT
LES HEURES DE TRAVAIL À LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE
**APPENDICE « F »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT
L'ARTICLE 50.05, INDEMNITÉ VERSÉE AUX PROFESSEURS DE MATIÈRES SPÉCIALISÉES
**APPENDICE « G »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT
L'UTILISATION D'EMPLOYÉ-E-S À PÉRIODE DÉTERMINÉE
**APPENDICE « H »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT
UN PROJET PILOTE DE FORMATION MIXTE
**APPENDIX « I »
LETTRE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LA NORME
GÉNÉRALE DE CLASSIFICATION (NGC)
** Deux astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
*** Trois astérisques indiquent une modification à la convention précédente qui a été négociée pendant la présente
ronde de négociation et mise en oeuvre dès le 23 janvier 2001.
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