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Service extérieur (FS) 312 (Archivé)

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Table des matières

Nota : Les articles 23 et 24 ont été révisés le 25 janvier 2001

CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE II - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE III - CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE IV - CONGÉS

ARTICLE 19 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
**ARTICLE 20 CONGÉS ANNUELS
**ARTICLE 21 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
ARTICLE 22 CONGÉ PAYÉ POUR ACCIDENT DU TRAVAIL
**ARTICLE 23 CONGÉ DE MATERNITÉ NON PAYÉ
**ARTICLE 24 CONGÉ PARENTAL NON PAYÉ
**ARTICLE 25 CONGÉ NON PAYÉ POUR LES SOINS ET L'ÉDUCATION D'ENFANTS D'AGE PRÉSCOLAIRE
**ARTICLE 26 CONGÉ PAYÉ POUR OBLIGATIONS FAMILIALES
**ARTICLE 27 CONGÉ NON PAYÉ POUR LES SOINS DE LONGUE DURÉE D'UN PARENT ET LES AUTRES BESOINS FAMILIAUX
ARTICLE 28 CONGÉ DE MARIAGE
ARTICLE 29 CONGÉ NON PAYÉ EN CAS DE RÉINSTALLATION DU CONJOINT
**ARTICLE 30 CONGÉ DE DÉCÈS PAYÉ
ARTICLE 31 CONGÉ PAYÉ POUR COMPARUTION
ARTICLE 32 CONGÉ PAYÉ DE SÉLECTION DE PERSONNEL
**ARTICLE 33 CONGÉ D'ÉTUDES
ARTICLE 34 ASSISTANCE AUX CONFÉRENCES ET AUX CONGRÈS
ARTICLE 35 PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
ARTICLE 36 CONGÉ D'EXAMEN
ARTICLE 37 CONGÉ PAYÉ OU NON PAYÉ POUR D'AUTRES MOTIFS

CHAPITRE V - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI

CHAPITRE VI - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION

**APPENDICE « A »

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

 

 
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