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Groupe : Services d'imprimerie
(non-surveillantes et non-surveillants)
CODE : 609
Date d'expiration : Le 30 septembre 2002
Table des matières
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS
ARTICLE 3 TEXTES OFFICIELS
ARTICLE 4 CONTRADICTION ENTRE LA LÉGISLATION ET LA CONVENTION COLLECTIVE
ARTICLE 5 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION
ARTICLE 6 CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ARTICLE 7 REPRÉSENTATION DU CONSEIL
ARTICLE 8 SÉCURITÉ SYNDICALE DU CONSEIL
ARTICLE 9 CONGÉS ANNUELS
ARTICLE 10 JOURS FÉRIÉS DESIGNERS
ARTICLE 11 CONGÉ D'ÉTUDES NON PAYÉ, CONGÉ DE PROMOTION PROFESSIONNELLE PAYÉ
ET CONGÉ D'EXAMEN PAYÉ
ARTICLE 12 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ
ARTICLE 13 AUTRES GENRES DE CONGÉS
ARTICLE 14 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 15 INDEMNITÉ DE DÉPART
ARTICLE 16 HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ARTICLE 17 DÉPLACEMENT
ARTICLE 18 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL
ARTICLE 19 INDEMNITÉ DE RENTRÉE AU TRAVAIL
ARTICLE 20 DÉDUCTIONS POUR RETARDS
ARTICLE 21 POSTE DE JOUR ET POSTE DE NUIT
ARTICLE 22 TRAVAIL À LA PIÈCE
ARTICLE 23 ADMINISTRATION DE LA RÉMUNÉRATION
ARTICLE 24 NOUVEAUX TAUX
ARTICLE 25 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS
ARTICLE 26 COMITÉ MIXTE
ARTICLE 27 GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 28 AVIS DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
COLLECTIVE
ARTICLE 29 EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL
ARTICLE 30 PRINCIPE DE POSTE
ARTICLE 31 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE
ARTICLE 32 MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 33 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
ARTICLE 34 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIER DE L'EMPLOYÉ-E
ARTICLE 35 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
ARTICLE 36 DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 37 REMISE EN NÉGOCIATION DE LA CONVENTION
NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION POUR LES ADDENDA « A », « B », « C », « D » ET
« E »
ADDENDUM « A »
EMPLOYÉ-E-S DU SOUS-GROUPE DE LA RELIURE
ARTICLE 1(A) DURÉE NORMALE DU TRAVAIL
ARTICLE 2(A) TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE (en
dollars)
ADDENDUM « B »
EMPLOYÉ-E-S DES SOUS-GROUPES DE LA
PRÉPARATION À L'IMPRESSION PAR OFFSET ET DE LA PRODUCTION PAR OFFSET
ARTICLE 1(B) DURÉE NORMALE DU TRAVAIL
ARTICLE 2(B) TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE (en
dollars)
ADDENDUM « C »
EMPLOYÉ-E-S DU SOUS-GROUPE DE LA
COMPOSITION
ARTICLE 1(C) DURÉE NORMALE DU TRAVAIL
ARTICLE 2(C) TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE (en
dollars)
ADDENDUM
« D »
EMPLOYÉ-E-S DU SOUS-GROUPE DE LA
PLANIFICATION ET DU CONTRÔLE DES TRAVAUX
ARTICLE 1(D) DURÉE NORMALE DU TRAVAIL
ARTICLE 2(D) TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE (en
dollars)
ADDENDUM « E »
EMPLOYÉ-E-S DU SOUS-GROUPE DE L'ENTRETIEN DES
MACHINES
ARTICLE 1(E) DURÉE NORMALE DU TRAVAIL
ARTICLE 2(E) TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE (en
dollars)
ADDENDUM « F »
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE DES EMPLOYÉ-E-S
BÉNÉFICIANT D'UNE PROTECTION SALARIALE (en dollars)
ADDENDUM « G »
APPRENTIS
TAUX DE RÉMUNÉRATION HORAIRE (en dollars)
Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la
convention collective précédente.
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