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Convention entre le Conseil du Trésor et
L'Association professionnelle des agents du service extérieur
Groupe : Service extérieur
(Toutes et tous les fonctionnaires)
CODE : 312
Date d'expiration : le 30 juin 2003
Table des matières
CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE II - QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE III - CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE IV - CONGÉS
CHAPITRE V - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI
CHAPITRE VI - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
APPENDICE « A »
Les astérisques indiquent les modifications par rapport
à la convention collective précédente.
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