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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique
du Canada
Date d'expiration : le 20 juin 2003
LA PRÉSENTE CONVENTION S'APPLIQUE AUX CLASSIFICATIONS SUIVANTES :
** Les deux astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
*** Les trois astérisques indiquent une modification à la convention collective précédente qui a été négociée
pendant la présente ronde de négociation et mise en Suvre dès le 23 janvier 2001.
