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Agence du revenu du Canada
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Quoi de neuf - Transfert de fichiers par Internet (XML)

Pour recevoir des mises à jour par courriel concernant la production par voie électronique, voyez Production électronique pour les entreprises.

À partir du 8 janvier 2007, nous acceptons les déclarations modifiées et originales suivantes :

  • T4, T4A, T4A-NR, T4RSP, T4RIF, T4E, T5, T5008, T3, T1204, déclarations de renseignements pour les cotisations au REER, NR4, T215

Remarque
Nous acceptons seulement les déclarations originales
T4A(OAS), T4A(P), ALAL, T5007, T5018, et les
déclarations AGR-1.

Nouveaux champs de données

Nous avons établi des nouveaux champs de données (balises) pour les déclarations suivantes :

  • T4 - huit nouveaux champs
  • T4A - deux nouveaux champs
  • T3 - six nouveaux champs
  • T5 - six nouveaux champs
  • T4E - un nouveau champ

Champs modifiés

Des champs courants ont été modifiés pour le NR4 - la dimension de deux champs a été augmentée.

Pour plus de renseignements concernant ces changements, consultez Spécifications XML. Tous les changements apportés à nos spécifications sont surlignés.

Pour des renseignements concernant les nouveaux schémas, y compris les changements indiqués ci-dessus, voyez Téléchargez le schéma de l'Agence.

Codes de pays NR4 et T4A-NR mis à jour

Voir Quoi de neuf dans le T4061 Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents.