Pour recevoir des mises à jour par courriel concernant la production par voie électronique, voyez Production électronique pour les entreprises.
À partir du 8 janvier 2007, nous acceptons les déclarations modifiées et originales suivantes :
Remarque
Nous acceptons seulement les déclarations originales
T4A(OAS), T4A(P), ALAL, T5007, T5018, et les
déclarations AGR-1.
Nouveaux champs de données
Nous avons établi des nouveaux champs de données (balises) pour les déclarations suivantes :
Champs modifiés
Des champs courants ont été modifiés pour le NR4 - la dimension de deux champs a été augmentée.
Pour plus de renseignements concernant ces changements, consultez Spécifications XML. Tous les changements apportés à nos spécifications sont surlignés.
Pour des renseignements concernant les nouveaux schémas, y compris les changements indiqués ci-dessus, voyez Téléchargez le schéma de l'Agence.
Codes de pays NR4 et T4A-NR mis à jour
Voir Quoi de neuf dans le T4061 Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents.