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Agence du revenu du Canada
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Communiqué de presse

Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le premier trimestre

Ottawa (Ontario), le 7 décembre 2007... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC, ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1er janvier 2008 au 31 mars 2008.

Impôt sur le revenu

  • Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 8 %.
  • Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop sera de 6 %.
  • Un taux d'intérêt de 4 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.

Autres taxes

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :

Taxes et droits

Versements en souffrance

Versements excédentaires

Taxe sur les produits et services

8 %

6 %

Taxe de vente harmonisée

8 %

6 %

Droit pour la sécurité des passagers du
transport aérien

8 %

6 %

Taxes d'accise (non TPS)

8 %

6 %

Droits d'accise (sauf pour les brasseurs licenciés)

8 %

6 %

Droits d'accise (pour les brasseurs licenciés)

6 %

S/O

Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre

8 %

6 %

Taux d'intérêts prescrits pour un autre trimestre.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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Date de modification : 2007-12-07

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