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Renseignements supplémentaires

Voici quelques exemples de produits et services sur lesquels la TPS ne s'applique pas :

  • les produits alimentaires de base;
  • les médicaments sur ordonnance et la plupart des appareils médicaux;
  • la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires;
  • les loyers résidentiels, y compris les résidences universitaires et les maisons de pension;
  • l'achat des immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs;
  • les services locaux ou municipaux d'autobus et les services de traversiers pour passagers;
  • les services d'aide juridique;
  • la plupart des services fournis par une institution financière;
  • la plupart des services d'enseignement, y compris les frais de scolarité versés à des collèges et des universités subventionnés, et les frais pour certains cours dans les écoles professionnelles privées.