<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-12-18 à 21:09:00. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Pour toutes les demandes ou pour recevoir du soutien, envoyez un courriel à archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-12-18 at 21:09:00. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. For all requests or for support, email archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels


Glossaire

Taxe de vente harmonisée (TVH)

Dans la plupart des provinces, il y a deux taxes : la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP). Par contre, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, la TPS et la TVP ont été combinées pour former la TVH. Elle s'applique au taux unique de 14 % sur les mêmes produits et services que la TPS. De ce taux, 6 % représente la partie fédérale, et 8 % représente la partie provinciale.