Autres documents connexes
Date d'expiration : le 21 juin 2007
LA PRÉSENTE CONVENTION S'APPLIQUE AUX CLASSIFICATIONS SUIVANTES :
CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS
ARTICLE 1 OBJET ET PORTÉE DE LA CONVENTION **ARTICLE 2 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS ARTICLE 3 CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 4 SÛRETÉ DE L'ÉTAT ARTICLE 5 PRIORITÉ DE LA LOI SUR LA CONVENTION COLLECTIVE ARTICLE 6 RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION **ARTICLE 7 LES ENTENTES DU CONSEIL NATIONAL MIXTE **ARTICLE 8 RÉGIME DE SOINS DENTAIRES
CHAPITRE II - SÉCURITÉ SYNDICALE ET QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 9 RECONNAISSANCE SYNDICALE ARTICLE 10 INFORMATION ARTICLE 11 PRÉCOMPTE DES COTISATIONS **ARTICLE 12 UTILISATION DES LOCAUX DE L'EMPLOYEUR ARTICLE 13 REPRÉSENTANTS DES EMPLOYÉ-E-S ARTICLE 14 CONGÉ PAYÉ OU NON PAYÉ POUR LES AFFAIRES DE L'ALLIANCE ARTICLE 15 CONFLITS DE TRAVAIL ARTICLE 16 GRÈVES ILLÉGALES ARTICLE 17 MESURES DISCIPLINAIRES ARTICLE 18 PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS **ARTICLE 19 ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION **ARTICLE 20 HARCÈLEMENT SEXUEL ARTICLE 21 CONSULTATION MIXTE ARTICLE 22 SANTÉ ET SÉCURITÉ ARTICLE 23 SÉCURITÉ D'EMPLOI ARTICLE 24 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE III - CONDITIONS DE TRAVAIL
ARTICLE 25 DURÉE DU TRAVAIL ARTICLE 26 PRINCIPE DE POSTE **ARTICLE 27 PRIMES DE POSTE ET DE FIN DE SEMAINE **ARTICLE 28 HEURES SUPPLÉMENTAIRES **ARTICLE 29 INDEMNITÉ DE RAPPEL AU TRAVAIL **ARTICLE 30 DISPONIBILITÉ **ARTICLE 31 INDEMNITÉ DE RENTRÉE AU TRAVAIL **ARTICLE 32 JOURS FÉRIÉS DÉSIGNÉS PAYÉS ARTICLE 33 OBLIGATIONS RELIGIEUSES **ARTICLE 34 TEMPS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 35 FRAIS DE DÉPLACEMENT OCCASIONNÉS PAR UN CONGÉ OU LA CESSATION DE FONCTIONS ARTICLE 36 AVIS DE MUTATION
CHAPITRE IV - CONGÉS
**ARTICLE 37 CONGÉS - GÉNÉRALITÉS **ARTICLE 38 CONGÉ ANNUEL PAYÉ **ARTICLE 39 CONGÉ DE MALADIE PAYÉ **ARTICLE 40 RENDEZ-VOUS CHEZ LE MÉDECIN POUR LES EMPLOYÉES ENCEINTES ARTICLE 41 CONGÉ POUR ACCIDENT DE TRAVAIL **ARTICLE 42 CONGÉ DE MATERNITÉ NON PAYÉ **ARTICLE 43 RÉAFFECTATION OU CONGÉ LIÉS À LA MATERNITÉ **ARTICLE 44 CONGÉ PARENTAL NON PAYÉ **ARTICLE 45 CONGÉ NON PAYÉ POUR LES SOINS D'UN MEMBRE DE LA PROCHE FAMILLE **ARTICLE 46 CONGÉ DE BÉNÉVOLAT **ARTICLE 47 CONGÉ PAYÉ POUR OBLIGATIONS FAMILIALES **ARTICLE 48 CONGÉ NON PAYÉ POUR LES OBLIGATIONS PERSONNELLES **ARTICLE 49 CONGÉ PERSONNEL ARTICLE 50 CONGÉ NON PAYÉ EN CAS DE RÉINSTALLATION DE L'ÉPOUX ARTICLE 51 CONGÉ DE DEUIL PAYÉ ARTICLE 52 CONGÉ POUR COMPARUTION ARTICLE 53 CONGÉ DE SÉLECTION DU PERSONNEL ARTICLE 54 CONGÉ D'ÉTUDES NON PAYÉ, CONGÉ DE PROMOTION PROFESSIONNELLE PAYÉ ET CONGÉ D'EXAMEN PAYÉ ARTICLE 55 CONGÉS PAYÉS OU NON PAYÉS POUR D'AUTRES MOTIFS
CHAPITRE V - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI
ARTICLE 56 RESTRICTIONS CONCERNANT L'EMPLOI À L'EXTÉRIEUR ARTICLE 57 EXPOSÉ DES FONCTIONS ARTICLE 58 FONCTIONS À BORD DES NAVIRES ARTICLE 59 EXAMEN DU RENDEMENT ET DOSSIER DE L'EMPLOYÉ-E **ARTICLE 60 INDEMNITÉ DE FACTEUR PÉNOLOGIQUE ARTICLE 61 TEMPS ALLOUÉ POUR SE LAVER **ARTICLE 62 MARCHANDISES DANGEREUSES
CHAPITRE VI - EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL
**ARTICLE 63 EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL
CHAPITRE VII - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION
ARTICLE 64 INDEMNITÉ DE DÉPART **ARTICLE 65 ADMINISTRATION DE LA PAYE ARTICLE 66 MODIFICATION DE LA CONVENTION **ARTICLE 67 DURÉE DE LA CONVENTION
**APPENDICE « A »
DD - GROUPE DESSIN ET ILLUSTRATIONS TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION
EG - GROUPE SOUTIEN TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS ANNUELS POUR LES EMPLOYÉ-E-S DONT LE TRAITEMENT EST PROTÉGÉ NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION
GT - GROUPE TECHNICIENS DIVERS TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION
PY - GROUPE PHOTOGRAPHIE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION
PI - GROUPE INSPECTION DES PRODUITS PRIMAIRES TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION
TI - GROUPE INSPECTION TECHNIQUE TAUX DE RÉMUNÉRATION ANNUELS NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION **NOTES SUR LA RÉMUNÉRATION (EMPLOYÉ-E-S DE L'ASFC)
PROTOCOLES D'ACCORD
**APPENDICE « B »
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE TECHNICIENS DIVERS, EMPLOYÉS PAR LE MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS TRAVAILLANT DANS UN ÉTABLISSEMENT PISCICOLE
APPENDICE « C »
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES AGENTS DE PÊCHES DU GROUPE TECHNICIENS DIVERS, AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE MARITIME, DU MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
APPENDICE « D »
PROTOCOLE D'ACCORD S'APPLIQUANT À CERTAINS EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE TECHNICIENS DIVERS, QUI TRAVAILLENT PAR ROULEMENT OU SELON UN HORAIRE IRRÉGULIER (CONTRÔLEURS DES CENTRES DE COORDINATION DU SAUVETAGE ET DES CENTRES SECONDAIRES DE SAUVETAGE MARITIME DU SERVICE DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE DE LA GARDE CÔTIÈRE ET PERSONNEL D'AÉROGLISSEURS)
APPENDICE « E »
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE TECHNICIENS DIVERS, EMPLOYÉS PAR LE MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
APPENDICE « F »
PROTOCOLE D'ACCORD APPLICABLE AUX INSTRUCTEURS DE SURVIE DU GROUPE TECHNICIENS DIVERS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
APPENDICE « G »
PROTOCOLE D'ACCORD APPLICABLE À CERTAINS EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE TECHNICIENS DIVERS, EMPLOYÉS PAR LE MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
**APPENDICE « H »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT UN PROJET D'APPRENTISSAGE MIXTE
APPENDICE « I »
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE SOUTIEN TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE DU BUREAU DE LUTTE CONTRE LA LAMPROIE MARINE
**APPENDICE « J »
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE SOUTIEN TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE, DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT POUR LA DÉFENSE CANADA
APPENDICE « K »
DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR LES EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE SOUTIEN TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE CONCERNANT L'INDEMNITÉ DE PLONGÉE, LE CONGÉ ANNUEL PAYÉ, LE COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION ET LE TRANSBORDEMENT EN MER
APPENDICE « L »
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE SOUTIEN TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE, EMPLOYÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE QUI EFFECTUENT DES ESSAIS EN MER
APPENDICE « M »
DURÉE DU TRAVAIL POUR LES EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE INSPECTION DES PRODUITS PRIMAIRES (PI)
**APPENDICE « N »
PROTOCOLE D'ENTENTE CONCERNANT LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
APPENDICE « O »
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉE L'ALLIANCE) CONCERNANT UN RÉGIME DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CHÔMAGE POUR LES FONCTIONNAIRES EXCÉDENTAIRES NON RÉMUNÉRÉS APPLICABLE AUX EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE INSPECTION DES PRODUITS PRIMAIRES (PI) DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS
**APPENDICE « P »
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR (CI-APRÈS APPELÉ L'EMPLOYEUR) ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (CI-APRÈS APPELÉE L'ALLIANCE) À L'ÉGARD DES EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE INSPECTION TECHNIQUE (TI)
APPENDICE « Q »
PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES EMPLOYÉ-E-S DU GROUPE TECHNICIENS DIVERS, INSPECTION TECHNIQUE, ET SOUTIEN TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE, EMPLOYÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (CENTRES DE RECHERCHE POUR LA DÉFENSE)
**APPENDICE « R »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT L'EXAMEN DE LA CLASSIFICATION
**APPENDICE « S »
CONDITIONS SPÉCIALES S'APPLIQUANT À CERTAINS TECHNICIENS D'ENTRETIEN D'AÉRONEF
**APPENDICE « T »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
**APPENDICE « U »
LETTRE CONCERNANT LA DÉNOCIATION
**APPENDICE « V »
PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE CONSEIL DU TRÉSOR ET L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LE FONDS DE JUSTICE SOCIALE
APPENDICE « W »
RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
